Finances locales - Rapport de la Cour des comptes : le Comité des finances locales réagit
Le rapport sur la situation des finances publiques, que la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet (lire notre article ci-contre), a suscité de vives réactions chez les membres du Comité des finances locales (CFL) réunis en séance, ce 3 juillet. Jean-Claude Boulard, maire du Mans, a lancé le débat en rappelant avec véhémence que la Constitution garantit la libre administration et l'autonomie financière des collectivités locales. Au regard de ces garanties, les pistes de la Cour des comptes visant à freiner la dépense publique locale apparaissent donc mal venues, a dit en substance celui qui est aussi membre du Conseil d'Etat, sans se souvenir sans doute qu'il était en présence de conseillers de la rue Cambon. "La Cour des comptes et la direction du Budget [à Bercy], laquelle a déjà fait la preuve de son 'thatchérisme', s'épaulent ", a analysé, de son côté, le président du CFL, Gilles Carrez. Sur l'idée de moduler les dotations de l'Etat aux collectivités en fonction des catégories de collectivités (le bloc communal étant jugé plus favorisé aujourd'hui) émise par la Cour des comptes, le président du CFL a fait part de ses réticences. "La DGCL [direction générale des collectivités locales] avait essayé pour 2012 de solliciter les variables d'ajustement des communes pour le financement des dotations de péréquation des départements. Je m'y suis opposé. Si on le fait, il faut un débat, il faut que ce soit transparent", a déclaré Gilles Carrez.
Des élections en septembre
Un autre événement a entraîné une certaine émotion chez les membres du CFL lors de cette séance : le président a remis en jeu ses fonctions, alors qu'en juin dernier, il avait été réélu à l'unanimité, pour trois ans, à la tête de l'instance de concertation des finances locales. Le député-maire du Perreux, qui préside la commission des finances de la nouvelle Assemblée nationale, n'a pourtant fait qu'appliquer la règle qu'il s'était fixée à l'automne dernier. Les membres de l'opposition et de la majorité de l'époque étaient alors à égalité au sein du comité. L'élu avait donc promis de déclencher une nouvelle élection aussitôt que cet équilibre serait modifié. L'élection du nouveau président aura lieu fin septembre, lors d'une séance au cours de laquelle sera présenté le projet de loi de finances pour 2013. Gilles Carrez exerce la présidence du CFL depuis fin 2004. Il avait succédé à Didier Migaud, qui était alors député-maire de Seyssins. André Laignel, maire d'Issoudun, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, a présenté sa candidature à la présidence de l'instance, dès ce 3 juillet.
La séance a été consacrée à l'examen du bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2012. Plusieurs rapports ont également été présentés : les rapports d'activité 2011 de la commission consultative d'évaluation des normes et de la commission consultative d'évaluation des charges, ainsi que le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Localtis évoquera ces travaux dans ses prochaines éditions.
