Finances locales - Les communautés urbaines redoutent une baisse future de leurs investissements

Après plusieurs années de stabilité, les investissements des 16 communautés urbaines ont bondi de 13,4% en 2011 pour atteindre 3,1 milliards d'euros, selon une étude de Dexia crédit local dévoilée le 3 juillet avec l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). La croissance de l'investissement de ces intercommunalités a donc été particulièrement soutenue. L'investissement public local dans son ensemble n'a quant à lui progressé que de 3%. La hausse remarquable de l'investissement des communautés urbaines serait observable dans la plupart des territoires concernés. Seules trois communautés urbaines ont en effet réduit leurs investissements.
Mais l'avenir pourrait être moins rose pour l'investissement de ces territoires urbains. C'est en tout cas ce que prédisent leurs responsables. Phénomènes structurels, le gel des dotations de l'Etat et la réforme de la fiscalité locale réduisent leurs marges de manœuvre. Ainsi, trois communautés urbaines sur quatre perçoivent une garantie de ressources et la même proportion touche une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), c'est-à-dire des ressources qui resteront stables à l'avenir. Autre conséquence de la réforme de la fiscalité locale qui pose problème : l'augmentation de la part des impôts ménages dans les ressources des communautés urbaines. En cette période de moindre croissance, les élus hésitent à taxer davantage cette catégorie de contribuables. Les difficultés d'accès au crédit que le secteur public local rencontre depuis le second semestre 2011 se rajoutent à ces difficultés de fond.
Premier signe d'une fragilisation du financement de l'investissement des communautés urbaines : la nette réduction de leur autofinancement. Alors que celui-ci représentait 68% de leurs dépenses d'investissement en 2010, il est passé à 55% l'année dernière. Au total, les ressources propres des communautés urbaines (autofinancement et subventions d'investissement) ont quand même assuré, en 2011, le financement de 87% de leur investissement. Le recours à l'endettement a couvert les 13% restants (407 millions d'euros).
Les 16 communautés urbaines représentent 7,7 millions d'habitants et 424 communes, soit 12% de la population française. En 2011, le budget total (hors remboursements de la dette) de ces établissements publics de coopération intercommunale a progressé de 6,9 %, pour s'élever à 10,33 milliards d'euros. Hors reversements de fiscalité aux communes membres (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire), ce budget a atteint 8,76 milliards d'euros (en hausse de 7,9%). Leurs principales dépenses ont concerné les transports (1,7 milliard d'euros, soit 28% du total de leurs investissements), puis l'aménagement urbain et la voirie (1,1 milliard d'euros chacun, 18%), l'eau et l'assainissement (0,9 milliard, 15%), et les déchets ménagers (0,8 milliard, 13%).