Intercommunalité - Les communautés urbaines regrettent le "grippage du levier fiscal" et veillent sur leur DGF

Les présidents des quatorze communautés urbaines se sont réunis ce 4 juin à Paris, pour la première fois depuis les dernières élections, évoquant entre eux les principaux enjeux de leur nouveau mandat ainsi que la meilleure façon de faire valoir la montée en puissance de leurs groupements dans des domaines tels que l'environnement ou le logement. Un panorama des grands équilibres financiers des communautés urbaines a été présenté à l'issue de cette réunion menée par Jacques Bigot, président de la communauté urbaine de Strasbourg et actuel président de leur association, l'Acuf.
Cette 9e édition du semestriel "Focus", réalisée avec Dexia , porte, non pas sur des données annuelles, mais sur l'ensemble du mandat 2001-2007. Globalement, on retiendra que la situation financière des communautés urbaines, si elle reste saine, est marquée par une stagnation des concours de l'Etat, par un "grippage du levier fiscal" et par une pression croissante sur les dépenses.
Du côté de ces dépenses, les dépenses totales (hors remboursement de dette) cumulées sur 2001-2007 se sont élevées à 48,7 milliards d'euros, se répartissant entre 7,3 milliards de reversements aux communes (dotation de solidarité communautaire pour 0,9 milliard et attribution de compensation pour 6,4 milliards) et 41,4 milliards d'activités propres. Sur ces activités propres, on compte 26,1 milliards en fonctionnement et 15,3 milliards en investissement. Si l'on répartit ces dépenses par domaine d'intervention, au-delà des frais de personnel (7,6 milliards) et des frais financiers (1,7 milliard), les principaux postes sont les transports (30%), l'eau et l'assainissement (19%), la voirie (15%), les ordures ménagères (13%) et l'aménagement urbain (13%). Viennent ensuite, loin derrière, l'action économique (4%), l'incendie et secours (2%) et l'éducation (2%).
Côté ressources cette fois, la principale évolution constatée entre 2001 et 2007 est la diminution du poids de la fiscalité directe conservée, qui est passée de 31% à 23% des recettes de fonctionnement - et, parallèlement, la hausse de la part des dotations et compensations, qui passent de 21% à 27% de ces recettes. La principale cause de ce croisement des courbes est évidemment la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle et son remplacement par des compensations.

La nouvelle inadéquation entre croissance économique et TP

Considérant les graphiques de Dexia relatifs aux concours de l'Etat, certains élus ont souhaité réagir, dont Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans, pour relever que si la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communautés urbaines a, en raison de l'intégration de compensations, triplé au cours du précédent mandat, elle n'a en réalité, à périmètre constant, progressé que de 1,5% sur cette période.
Pour le mandat qui débute, l'un des premiers vœux des présidents serait d'ailleurs que "la DGF évolue au minimum au même rythme que l'inflation, étant donné les taux d'augmentation des coûts liés à nos investissements, notamment en matière de travaux", tel que l'a noté Gérard Collomb, président du Grand Lyon. Gérard Collomb a également regretté le découplage qui s'est opéré entre les efforts qu'une communauté urbaine peut mener en termes de développement économique et les retombées fiscales qu'elle peut en attendre. Il a à ce titre souhaité des discussions avec le Medef afin que les entreprises considèrent l'impôt local comme un levier d'action en faveur de la "performance" globale de leur territoire d'implantation et des services dont elles bénéficient (transports, offre de formation, logement...).
Interrogé sur les actuels projets de transformation de communautés d'agglomération en communautés urbaines, Jacques Bigot y voit "une reconnaissance de la pertinence d'un groupement très intégré comme l'est une communauté urbaine". Quant à l'éventualité d'une révision à la baisse de la DGF des communautés urbaines récemment évoquée par le secrétaire d'Etat Alain Marleix pour faire face à ce développement les élus sont déjà sur le qui-vive. "Alain Marleix propage l'idée que la dotation des communautés urbaines est anormalement élevée... Or si l'on consolide la dotation de la ville-centre et celle de la CU, on n'a plus que 16% d'écart avec les communautés d'agglomération", rectifie d'emblée Jean-Claude Boulard. "On va mener cette bataille", ajoute-t-il, précisant que "ce sera sans doute une réflexion à conduire avec l'Association des maires de grandes villes".

C.M.