Pouvoirs locaux - Alain Marleix veut une loi "de modernisation et de démocratisation" pour 2009
En déplacement le 17 mai dans son fief du Cantal, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a présenté à grands traits les enjeux et les principaux chantiers de son ministère. Devant les maires du département, réunis pour leur assemblée générale à Aurillac, le conseiller général du canton de Massiac a longuement évoqué les questions liées à l'intercommunalité. Pour poursuivre la rationalisation des périmètres et achever la couverture du territoire en groupements - une "nécessité absolue" - "les incitations financières qui existent d'ores et déjà, notamment par le biais de la dotation d'intercommunalité, pourraient être renforcées", a-t-il indiqué. Autre piste : "Le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale pourraient avoir davantage de pouvoirs pour convaincre les communes réticentes." Ces propositions pourraient être intégrées dans un projet de loi consacré à l'intercommunalité.
"Au-delà, a-t-il dit, le gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l'avenir de l'intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels, les compétences exercées au niveau intercommunal, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre." Lorsqu'il a évoqué la question de l'élection au suffrage universel des délégués communautaires, Alain Marleix l'a replacée dans le contexte plus large de "la nécessaire démocratisation des EPCI". Pour le secrétaire d'Etat, il faut "poser le problème de l'élection de l'exécutif, de la parité, du cumul des mandats...".
Sans être défavorable au développement des communautés urbaines - quatre projets seraient en préparation à Nice, Toulouse, Montpellier et Rouen - le secrétaire d'Etat a souhaité que les moyens de fonctionnement des communes rurales soient "totalement préservés". Pour que le développement de grandes agglomérations ne se fasse pas "au détriment des autres collectivités", le ministère de l'Intérieur a entamé une réflexion pour "revoir le montant de la DGF octroyé aux communautés urbaines".
Concernant la fiscalité locale, Alain Marleix a rappelé, comme l'avait décidé le Présdident de la république, lors du dernier congrès des Maires, qu'il fallait "engager la rénovation de la fiscalité locale, notamment au travers de la réforme des valeurs locatives cadastrales". Sur le statut de l'élu local, il s'est dit favorable à une accélération de la réflexion. Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a par ailleurs précisé que la commission nationale consultative des normes et par laquelle les collectivités territoriales seraient associées à l'élaboration des normes, sera créée à l'automne prochain. François Fillon avait, dès octobre 2007, annoncé la création de cette commission au sein du Comité des finances locales.
Pour le secrétaire d'Etat, "le processus" de concertation entre le gouvernement et les élus locaux doit aboutir en 2009 "dans une loi de modernisation et de démocratisation".
T.B. / Projets publics
