Convention nationale de l'ADCF - Douze propositions pour l'approfondissement de l'intercommunalité
"L'heure de l'intercommunalité a sonné", a prévenu Marc Censi, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à l'occasion de la 18e convention nationale du mouvement, qui s'est achevée le 4 octobre à Paris. Alors que le phénomène intercommunal concerne aujourd'hui 92% des communes, les groupements se tiennent prêts à assumer de nouvelles responsabilités, notamment dans le champ du développement durable. "Pour la plupart des propositions qui seront faites par le Grenelle de l'environnement, si l'on cherche l'opérateur, on tombe à chaque fois sur l'intercommunalité", a affirmé Marc Censi.
Mais les intercommunalités mettent le doigt sur la contradiction entre l'accroissement de leurs responsabilités "depuis maintenant cinq ou dix ans" et l'étau financier dans lequel elles se trouvent selon elles. "On a atteint le seuil de douleur !", s'est exclamé Marc Censi lors d'une conférence de presse. Avec le plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée, "la plupart des communautés à TPU n'ont plus la possibilité de faire évoluer leurs recettes fiscales", a-t-il expliqué.
Pour lever les obstacles, qui contrarient le développement de l'intercommunalité, l'ADCF fait douze propositions dans un livre blanc intitulé "Pour un agenda 2015 de l'intercommunalité". L'ADCF y préconise l'achèvement de la carte intercommunale d'ici le 1er janvier 2012 et sa rationalisation, notamment par la suppression des syndicats de communes inutiles et la création pour les groupements de communes d'un nouveau statut de "communauté territoriale". "L'établissement public comporte des codes rigides et anciens, a déclaré Marc Censi. On veut rester dans cette notion d'établissement, mais avec un statut spécial à l'intercommunalité". L'ADCF plaide également pour la "désignation directe", à partir de 2014, des représentants des communes au moyen d'un mode de scrutin "inspiré du scrutin PLM".
Au chapitre de la fiscalité, elle préconise une réforme d'ensemble du système financier local, consistant notamment à affecter l'essentiel des actuels impôts directs locaux (taxe professionnelle, taxe foncière et taxe d'habitation) au "bloc" communes-communautés, les départements et les régions étant financés quant à eux par une part des impôts nationaux. Enfin, pour redonner des marges de manœuvre aux communautés et apporter une alternative à la fiscalité mixte, l'ADCF propose un nouveau partage des impôts directs locaux au sein du couple communes-communauté (par exemple en dissociant la taxe foncière sur les propriétés bâties en deux impôts distincts selon que le contribuable est une entreprise ou un ménage).
T.B / Projets publics
