Convention nationale de l'ADCF - L'intercommunalité revendique le rôle d'autorité organisatrice du développement durable
Des déchets à l'assainissement, les intercommunalités sont devenues les principales organisatrices des services publics de l'environnement et assurent aujourd'hui 65% des dépenses environnementales des collectivités. Elles ont aussi un rôle écologique majeur à jouer, dans le cadre de leurs autres compétences sectorielles (habitat, déplacements, urbanisme, équipements collectifs...). Sont-elles prêtes demain à aller plus loin pour répondre aux multiples défis du développement durable, qu'il s'agisse de la maîtrise de la demande d'énergie, des mobilités douces ou de la protection des espaces naturels ? La réponse est oui, si l'on en croit les propositions faites par l'ADCF dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Ces préconisations ont été largement relayées par les intervenants de la table ronde sur "l'intercommunalité aux avant-postes du pacte écologique" qui constituait, ce 4 octobre, l'un des temps forts de la convention nationale de l'ADCF. Il ne fait pas de doute que le niveau intercommunal est le plus pertinent pour développer des politiques efficaces. "C'est un bassin logique pour organiser un système efficace de collecte des déchets ou construire des corridors écologiques, par exemple, en gardant la proximité avec les habitants", a reconnu Mireille Ferri, vice-présidente de la région Ile-de-France. "Les intercommunalités ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en cohérence des politiques publiques, a plaidé Corinne Lepage, ancien ministre de l'Environnement et présidente de l'association Cap 21. C'est le premier niveau du penser global, agir local, qui permet de redéfinir un aménagement du territoire partant vraiment du territoire et de construire un développement économique voulu et non subi."
"On ne fait pas de plan climat territorial en additionnant des politiques communales mais dans le cadre d'une démarche intégrée", a témoigné Jo Spiegel, vice-président de l'ADCF, président de la communauté d'agglomération Mulhouse-Sud-Alsace, qui a participé au premier groupe de travail du Grenelle, sur la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d'énergie. C'est pour toutes ces raisons que l'ADCF revendique pour l'intercommunalité un rôle d' "autorité organisatrice du développement durable", qui agirait en lien étroit avec l'action des communes. Car celles-ci doivent garder toute leur place du fait de leur proximité avec les habitants, comme l'a rappelé Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et de la communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier : "les maires doivent être associés aux projets portés par les intercommunalités et faire œuvre de pédagogues auprès de la population pour porter les messages sur les bonnes pratiques environnementales".
La montée en puissance des intercommunalités sur le champ du développement durable doit s'accompagner d'une simplification et d'une mise en cohérence des outils, a également proposé l'ADCF dans sa contribution au Grenelle de l'environnement. "Peut-on accepter que l'intercommunalité responsable en matière de déchets et de transports urbains n'ait pas son mot à dire sur l'étalement urbain alors que c'est elle qui en subit les coûts puisqu'elle doit mettre en place de nouveaux services ?", s'est interrogé Dominique Braye, vice-président de l'ADCF chargé de l'environnement et président de la communauté d'agglomération de Mantes-Yvelines. Il est urgent selon lui de renforcer l'articulation entre les documents de planification et les prérogatives des intercommunalités et d'affirmer ainsi leur rôle de chef de file.
Anne Lenormand
