Convention de l'ADCF - Intercommunalité : le DGCL esquisse des pistes de travail
La 18e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui se déroule pendant deux jours à Paris, s'est ouverte ce mercredi 3 octobre par une plénière dont l'intitulé donnait à lui seul une idée assez précise de la teneur : "Les nouvelles frontières de l'intercommunalité : quels changement institutionnels ? quelles modalités de financement ? Fixer les jalons de la nouvelle législature." Autrement dit, comme l'a reformulé le président de l'ADCF : "Qu'est-ce qui est dans les tuyaux ?" Pour y répondre, pas de ministre à la tribune - Michèle Alliot-Marie et Jean-Louis Borloo devant intervenir ce 4 octobre - mais deux représentants de l'administration, dont Edward Jossa, le directeur général des collectivités locales (DGCL), qui a effectivement fourni quelques indications sur de possibles pistes de travail. Ceci, en partant des propositions formulées par l'ADCF dans son livre blanc "Pour un agenda 2015 de l'intercommunalité" - et en précisant que rien, de toute façon, ne sera enclenché avant les élections municipales.
Premier enjeu évoqué : "la nécessaire rationalisation" des structures et de leurs périmètres. Une nécessité reconnue par les élus eux-mêmes. "On n'aura pas d'optimisation de la dépense si l'on n'intervient pas sur la question des périmètres", a par exemple estimé Dominique Braye, le président de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines. Edward Jossa a au préalable souligné que la carte de la France intercommunale était désormais "presque remplie", à l'exception de quelques "villages gaulois" qui exigeront sans doute bientôt des "solutions techniques". Des solutions qui pourraient se traduire, a-t-il précisé, soit par de nouvelles incitations, soit par l'ouverture d'une période durant laquelle le préfet verrait ses pouvoirs renforcés, soit par "un système de bonus-malus" sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). En termes de rationalisation, il a estimé que l'existence de 18.000 syndicats intercommunaux - dont des "coquilles vides" - devra certainement faire l'objet de mesures spécifiques. Et a regretté que parmi les quelque 2.500 communautés, on trouve "certains décrochages un peu troublants" répondant "à une logique de protection plus qu'à une logique d'agglomération". Il a par ailleurs indiqué que le chantier des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité suit son cours et devra bel et bien "être suivi d'effets"... même si parfois, "cela se fait un peu dans la douleur".
Contractualisation : une question de volonté
S'intéressant à l'approfondissement des compétences des EPCI, le patron de la DGCL a déclaré que "le gouvernement va certainement regarder de plus près le champ de l'urbanisme, afin de faciliter une logique d'agglomération", ajoutant que la question des pouvoirs de police, bien que délicate, mériterait aussi d'être abordée. Quant à celle de la contractualisation entre EPCI et collectivités de niveau supérieurs (les départements dans le domaine de l'action sociale par exemple), il a cette fois souligné que "les outils juridiques existent depuis longtemps" et ont été renforcés par la loi Libertés et Responsabilités locales. Les obstacles ne seraient donc pas liés aux textes... mais au manque de volonté des collectivités elles-mêmes.
Le dossier de la mutualisation des services, toujours épineux du fait de l'actuel contentieux communautaire, a également été abordé. Rappelant la position unanime des acteurs français, Edward Jossa a relevé qu'il ne fallait pas surestimer l'impact de ce contentieux, qui "ne vise qu'un cas de figure" (Bruxelles considère que la mise à disposition des services communaux auprès des communautés relève du droit de la commande publique). Il juge souhaitable, dans ce contexte, de "réfléchir à la façon d'améliorer les textes pour que les ressources humaines puissent devenir une vrai compétence communautaire", en tout cas pour certains services de "backoffice" tels que les services achat.
Au chapitre fiscalité - qui occupe évidemment une place prépondérante dans les propositions des élus intercommunaux -, le DGCL a entre autres tenu à prévenir que l'idée de faire reposer la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée, préconisée par l'ADCF, serait "une réforme très lourde". Il ne s'est en revanche pas exprimé sur la question du passage de la taxe professionnelle unique (TPU) à une fiscalité mixte, sur lequel un bon nombre de communautés s'interrogent pourtant actuellement. Un sondage réalisé mercredi "en direct" auprès des quelque 200 membres de l'ADCF présents dans la salle venait d'ailleurs d'indiquer que 72% des représentants d'EPCI en TPU envisagent effectivement d'adopter une fiscalité mixte dans les prochaines années. Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia Crédit local et auteur du fameux rapport du Conseil économique et social (CES) sur la fiscalité locale, a pour sa part souligné que le recours à la fiscalité mixte n'est sans doute pas "la seule voie". L'autre voie serait selon lui la mise en place d'une "sorte de cotisation annuelle que les communes puiseraient sur leurs ressources fiscales ménages et reverseraient à la communauté". Elle figurera sans doute dans l'étude complémentaire au rapport du CES que l'ADCF a demandé à Philippe Valletoux de réaliser et dont les conclusions sont en cours de finalisation.
Claire Mallet
