Finances - La situation fiscale des groupements de communes reste favorable
Dans un contexte d'incertitudes liées à la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle, les perspectives fiscales des groupements de communes restent globalement bonnes, selon le baromètre fiscal et financier que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dévoilé le 12 avril au cours d'un colloque. Les communautés profitent en effet du dynamisme des bases fiscales. Les bases de taxe professionnelle - principale ressource de l'intercommunalité - augmenteront ainsi de plus de 3% cette année pour environ la moitié des communautés à taxe professionnelle unique (TPU). La tendance est également favorable aux communautés à fiscalité additionnelle, dont près de 60% enregistreront en 2007 une croissance de leurs bases de foncier bâti supérieure à 3%. Globalement, que ce soit pour les bases "ménages" ou pour les bases "entreprises", le cru 2007 s'annonce meilleur que l'année 2006.
La situation sera favorable à une majorité de communautés mais un tiers d'entre elles connaîtront cependant une évolution de leurs bases au mieux limitée à 2% de hausse, voire en baisse. "Il existe une fracture entre des territoires qui vont bien et d'autres qui ont une situation difficile", souligne Claire Delpech, spécialiste en finances à l'ADCF.
Des marges de manoeuvre réduites
En raison du dynamisme d'ensemble des bases fiscales, peu de communautés envisagent d'avoir recours au levier des taux. 65% des communautés à TPU et 81% des communautés à fiscalité additionnelle renoncent en 2007 à augmenter leur taux de TP. 56% n'en voient pas la nécessité, alors que près d'un quart justifient leur décision par les incertitudes qui entourent la réforme de la taxe professionnelle et l'application d'un ticket modérateur.
Malgré ces bons indicateurs, la majorité des communautés sont pessimistes sur l'évolution de leurs marges de manoeuvre, y compris celles dont les bases sont aujourd'hui toniques. Il est vrai que la mise en oeuvre à compter de cette année du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises dissuade les collectivités et leurs groupements de relever leurs taux et réduit leurs marges de manoeuvre. L'enquête précise d'ailleurs qu'un tiers des communautés à TPU estiment être concernées dès cette année par le ticket modérateur, c'est-à-dire le dispositif qui vise à les faire participer au dégrèvement dont bénéficie l'entreprise plafonnée à la valeur ajoutée. En revanche, la moitié des communautés à TPU pensent que le ticket modérateur ne s'appliquera pas immédiatement à elles, puisqu'elles n'envisagent pas d'augmenter leur taux de TP.
Vers une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Pour préserver ou améliorer leurs marges de manoeuvre, les communautés envisagent à l'avenir de remettre à plat les versements en direction des communes. C'est une piste privilégiée par un tiers des communautés, principalement les plus grandes. Mais "le calendrier de renouvellement des conseils municipaux qui s'annonce risque fort de rendre difficile la concrétisation de cette piste d'économie", commente l'ADCF. La mutualisation des services est une autre solution, envisagée par un tiers des communautés, cette fois plutôt des communautés de communes, où de réelles possibilités existent dans ce domaine. Enfin, moins de 15% des communautés pensent qu'elles différeront leurs investissements. Pour Michel Klopfer, consultants en finances locales, il existerait une autre piste, du côté de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). "Dans la majorité des communes, le produit de la Teom ne correspond pas au coût réel du service des déchets, ce qui laisse une marge de manoeuvre." Le consultant estime que les élus s'intéresseront à cette solution et qu'une hausse très importante de la Teom est à attendre au cours des prochaines années.
T.B. / Projets publics
Au cours du colloque, l'ADCF a confirmé ses pistes de réforme de la fiscalité locale déjà ébauchées au cours des derniers mois. A l'instar de Philippe Valletoux, auteur du rapport sur la fiscalité locale commandé par les trois principales associations d'élus locaux, les responsables de l'ADCF imaginent une nouvelle donne fiscale à réaliser sur une période de 10 ans (lire notre article du 23 janvier : "Pour une territorialisation accrue des impôts locaux").
