Intercommunalité - Les agglos de Nice et Toulouse entrent dans le club des communautés urbaines
Christian Estrosi à Nice et Pierre Cohen à Toulouse ont tous les deux gagné leur pari. Les communautés urbaines qu'ils souhaitaient créer dès le 1er janvier 2009 pour leur agglomération respective ont vu le jour à la date prévue.
Le président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a évoqué un "moment historique". "Désormais, nous faisons partie du club des grandes agglomérations françaises, avec près de 700.000 habitants. Nous avons maintenant l'outil indispensable pour faire de notre agglomération une métropole qui compte en Europe", a-t-il souligné dans un communiqué. La communauté urbaine, un outil pour compter davantage en France et en Europe ? C'est l'argument qu'avançait aussi dès le printemps le président de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur. Pour étendre leur rayonnement, les deux intercommunalités du Sud de la France pourront notamment compter sur des compétences supplémentaires en matière de voirie, d'urbanisme, d'eau et de gestion des déchets. Plutôt séduisant pour des édiles ambitieux pour leur territoire et qui rêvent d'asseoir leur légitimité politique.
La marche forcée vers le statut tant convoité de communauté urbaine, réservé depuis 1999 aux seules agglomérations de 500.000 habitants et plus et dont un cercle de 14 intercommunalités étaient jusque-là les détenteurs, devait aussi apporter une manne financière. L'agglomération de Nice devait dès 2009 percevoir une dotation de l'Etat de 45 millions d'euros, soit le double de ce qu'elle obtenait jusqu'à présent. De son côté, la communauté urbaine de Toulouse devait recevoir une dotation de 30 à 42 millions d'euros en plus des 18 millions d'euros actuels. Les élus des deux territoires comptaient notamment sur ces nouvelles recettes pour accélérer la réalisation de leurs projets de transports collectifs. Mais Pierre Cohen et Christian Estrosi ne pourront en réalité pas en bénéficier...
Carotte financière ?
Les parlementaires en ont en effet décidé autrement en votant dans la loi de finances pour 2009 (article 167) la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de toutes les communautés urbaines - y compris les nouvelles - celle-ci passant de 86 euros par habitant à 60 euros. Les intéressées continueront à recevoir une DGF supérieure à celle des communautés d'agglomération (44 euros par habitant) mais avec des compétences bien plus nombreuses. Avec le maintien d'une dotation de 86 euros par habitant, la création des deux nouvelles communautés urbaines aurait coûté la bagatelle de 50 millions d'euros. Une somme qui, au sein de l'enveloppe fermée des dotations de l'Etat aux collectivités, n'aurait pu être financée que par une diminution à due proportion de la DGF des communes. Le gouvernement n'y était pas favorable.
Lors des débats sur la future loi de finances, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et ancien premier adjoint de Christian Estrosi à la mairie de Nice, avait dénoncé l'engagement non tenu du gouvernement. Selon lui, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales aurait indiqué dans un courrier que l'"éventuelle réforme" de la dotation des communauté urbaines "ne pourrait s'appliquer qu'aux communautés urbaines créées postérieurement à l'application de cette loi de finances [pour 2009]".
Plusieurs autres agglomérations envisagent une transformation en communauté urbaine, les projets les plus aboutis étant ceux des communautés d'agglomération de Rouen, Montpellier et Toulon.
T.B. / Projets publics
