Intercommunalité - Les nouvelles communautés urbaines vont-elles bénéficier du soutien de l'Etat ?

La France devrait compter deux communautés urbaines de plus au 1er janvier 2009, portant leur total à seize. Pour Toulouse et Nice, aucun obstacle majeur ne s'y oppose puisque dans les deux cas, le seuil minimum de population fixé par la loi à 500.000 habitants, est respecté sans qu'il soit nécessaire d'agrandir le périmètre intercommunal.
Le nouveau maire de Toulouse, Pierre Cohen, qui préside aussi aux destinées de l'agglomération, soumet, le 22 septembre, aux élus communautaires la question du passage en communauté urbaine. "Le Grand Toulouse aujourd'hui, c'est vingt-cinq communes qui représentent plus de 600.000 habitants au sein d'une aire urbaine d'1,1 million d'habitants. Il y a donc une réalité de grande métropole urbaine à Toulouse comme il en existe à Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux ou Nantes", explique le président du Grand Toulouse.

Plus de marges de manoeuvre

A Nice, une commission a été chargée d'examiner l'impact juridique et financier des transferts de compétence. Son président, le maire de Saint-Laurent-du-Var, doit donner son avis ces jours-ci. Le principe de la transformation, qui a obtenu un très large consensus lors du conseil communautaire du 26 juin, est quasiment acquis. A Toulouse comme à Nice, le nouveau statut suscite des attentes très fortes. Pour le président du Grand Toulouse, le changement de dimension doit permettre "la maîtrise des principaux leviers du développement du projet de territoire à la gestion des services d'intérêt collectifs comme l'eau ou les déchets en passant par l'aménagement des espaces publics ou la mobilité. Au total, avec 21 compétences, la communauté urbaine représente le stade le plus abouti et intégré de l'intercommunalité".
En théorie, "les communautés d'agglomération peuvent posséder autant de compétences que les communautés urbaines, mais encore faut-il que les élus en aient la volonté", commente Rémy Le Saout, sociologue à l'université de Nantes et spécialiste de l'intercommunalité. Dans le cas d'une communauté urbaine, les compétences étant obligatoires, "le leader local a davantage les mains libres pour œuvrer", rajoute-il.

Une manne financière...

De son côté, le nouveau maître de la baie des Anges, Christian Estrosi, met en avant la manne financière pour convaincre les élus des 24 communes de se rallier à son projet : avec le changement de statut, les dotations de l'Etat doubleront, passant de 22,7 millions d'euros actuellement à 45 millions. Du pain béni pour boucler le financement des nouvelles lignes de tramway ! "Si les règles d'attribution de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat restent inchangées - ce qui est loin d'être acquis - le gain attendu d'un passage en communauté urbaine serait d'environ 40 millions d'euros par an", illustre Pierre Cohen. Pour le président de la communauté d'agglomération, il s'agit surtout de faire converger tous les moyens disponibles pour l'accompagnement des projets de transports collectifs ou encore d'enseignement supérieur (Plan Campus) nécessaires au développement durable de la quatrième agglomération de France.
Selon Olivier Landel, le délégué général de l'Acuf, "les élus ne créent pas des communautés urbaines en priorité pour augmenter leurs dotations" d'autant plus que l'idée selon laquelle les communautés urbaines disposeraient d'une dotation par habitant du double de celle des communautés d'agglomération (près de 86 euros pour les premières contre 44 euros pour les secondes) ne reflèterait pas la réalité. "Pour être exact, il faut agréger les dotations perçues par les communes et l'intercommunalité. Dans ce cas, l'écart entre communautés urbaines et communautés d'agglomération ne serait plus que de 16%", explique Olivier Landel. Quoi qu'il en soit, la différence est importante. Mais demeurera-t-elle dans de telles proportions ?

...menacée ? 

Le pactole pourrait se réduire pour les nouvelles communautés urbaines. Cette raison pousse Christian Estrosi à aller aussi vite que possible dans l'adoption de son projet. Les présidents des communautés d'agglomération de Rouen et de Montpellier  ont eux aussi certainement conscience de l'urgence mais leurs dossiers sont plus lents, car leurs territoires doivent intégrer de nouvelles communes pour parvenir au seuil des 500.000 habitants. Ils ne monteront donc pas dans le premier train.
A Rouen, un livre blanc présenté à la rentrée donnera le coup d'envoi de la concertation politique. La création de la communauté urbaine n'est pas attendue avant la mi-2009. A Montpellier, le projet a avorté en 2006. Mais le président de l'agglomération, Georges Frêche, n'a pas perdu l'espoir. La concertation se poursuit dans le but de former dans un premier temps une grande communauté d'agglomération étendue aux groupements de communes voisins. La création de la communauté urbaine est envisagée dans un second temps.
Si après les agglomérations de Toulouse et de Nice, celles de Montpellier et de Rouen rejoignent le club des communautés urbaines, il faudra à l'Etat 100 millions d'euros en plus chaque année. Comment, dans un système d'enveloppe fermée, trouver une telle somme sans pénaliser les communes rurales dont le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales veut "préserver totalement les moyens de fonctionnement" ? Le gouvernement n'aura comme seule solution que de revoir le montant de la DGF octroyé aux communautés urbaines. C'est pourquoi Alain Marleix a demandé à ses services d'entamer une réflexion sur la question.
 

T.B. / Projets publics