CFL - Observatoire des finances locales : "Tous les clignotants sont au rouge"
"Alors que les finances des collectivités sont encore saines, les nuages s'accumulent. L'écart entre la hausse naturelle des charges, la baisse des ressources fiscales, la stagnation voire la diminution des dotations de l'Etat, ôtent toute marge de manoeuvre à nombre de départements et d'intercommunalités et les réduisent fortement pour tous. De plus, les incertitudes sont fortes en matière de réforme des finances locales : taxe professionnelle, dotation de solidarité urbaine, avenir du FCTVA... De telles interrogations, auxquelles s'ajoutent celles qui concernent la profondeur et la durée de la crise, risquent d'impacter le moral et l'action des collectivités locales." Tout est dit ou presque ! C'est en tout cas par ces mots que se conclut le rapport 2009 de l'Observatoire des finances locales, présenté ce mardi 7 juillet au Comité des finances locales - quelques heures avant que ce même comité ne se réunisse à huis clos pour se voir présenter le scénario final de la réforme de la taxe professionnelle.
Cet épais document de plus de 200 pages définit en fait l'année 2008 comme une "année charnière" et évoque, comme beaucoup d'autres, le fameux "effet de ciseaux" résultant de charges en hausse et de recettes en baisse. Le tout dans un contexte de crise qui n'a évidemment rien arrangé (crise des liquidités bancaires et difficultés d'accès au crédit, "forte demande sociale en perspective"...).
Certes, en 2008, la progression des dépenses totales des collectivités a clairement ralenti (+2,8%, contre +6,9% en 2007). Mais ce repli est essentiellement celui des dépenses des communes, marquées par une année bien particulière en termes de cycle électoral. Pour les autres niveaux de collectivités, la tendance est moins nette, que ce soit au niveau des dépenses de fonctionnement ou de l'investissement, lequel connaît une évolution "contrastée" (effort d'équipement soutenu pour les régions, fléchissement pour les départements). L'observatoire parle bien d'un "maintien global de l'investissement".
Ces charges en hausse, ce sont aussi des dépenses sociales de plus en plus lourdes pour les départements (APA, PCH, RMI, etc. Voir à ce titre notre article du 17 juin), une augmentation des intérêts de la dette liée au relèvement des taux (+9,4% en 2008) et de "nouveaux transferts de charges de l'Etat pas ou mal compensés", comme l'exprime André Laignel, président de l'observatoire et secrétaire général de l'Association des maires de France.
S'agissant des recettes, le maire d'Issoudun évoque notamment "l'effondrement" des droits de mutation (-8,5% pour les départements et -3,6% pour les communes en 2008, sachant que l'on redoute une baisse d'environ 25% en 2009), la "stagnation attendue des bases fiscales" et la diminution des recettes de TIPP pour les départements (-5,9%). Quant aux dotations, elles ont augmenté de 400 millions d'euros en 2009 mais, fait valoir André Laignel, si l'on tient compte des 800 millions de reversement à l'Etat pour cause de plafonnement de la TP, l'opération se solde pour les collectivités par une baisse de leurs ressources de 400 millions.
Cet "effet de ciseaux" a entre autres eu des effets immédiats sur la dette, qui a augmenté de 7,2% en 2008. Au final, pour le président de l'observatoire, "tous les clignotants sont au rouge".
Claire Mallet
