Finances locales - L'investissement des grandes villes et communautés devrait rester dynamique

"Le bloc communal poursuivrait son effort d'investissement bien que ce dernier enregistrerait un ralentissement par rapport au précédent mandat ; les départements réduiraient de nouveau leurs investissements alors que les régions les stabiliseraient." Ce triple constat résume assez bien ce que l'on peut retenir de l'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités que viennent de publier Dexia-Crédit local et l'Observatoire SFL-Forum. Intitulée "Investissement local : premières tendances 2012", cette étude se base sur les chiffres issus des budgets primitifs votés par 142 des 206 "grandes collectivités" hors Paris, à savoir les régions, les départements, les villes de plus de 100.000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre (en sachant qu'il y a deux ans, ces 206 entités avaient représenté environ 57% des dépenses d'investissement de l'ensemble des collectivités hors Paris). Ses auteurs soulignent qu'il faut évidemment faire preuve de "prudence" dès lors que l'on se plonge dans les budgets primitifs. Mais que ces budgets sont toutefois "un indicateur de la volonté politique des élus face aux enjeux et contraintes actuels". Des contraintes rappelées en introduction : gel des dotations, incertitudes du bloc local sur les subventions d'équipements dont il pourra bénéficier de la part des régions et des départements, incertitudes sur l'accès à l'emprunt. Ceci, alors même que l'on entre dans la deuxième phase des mandats municipaux, généralement synonyme de mise en chantier des projets élaborés en début de mandat, et que l'on devrait théoriquement assister à une "montée en puissance des travaux de mise aux normes des équipements publics". Au final, à la lecture de cette étude de Dexia, on voit que si le paysage 2012 devrait rester globalement atone, les choses ne seront peut-être pas aussi dramatiques que ce qu'aurait pu laisser présager tout ce que l'on entend dire sur le contexte économique, financier, fiscal et institutionnel dans lequel évoluent actuellement les collectivités.

Les dépenses d'équipement brut du bloc local tirent la courbe vers le haut

Ainsi, globalement, on ne devrait pas assister à un effondrement de l'investissement local. On pourrait parler d'un simple tassement : +0,8%. Un peu mieux, en tout cas, qu'en 2011, où les collectivités avaient prévu un recul de 1,8%. Ce chiffre global n'a toutefois guère de sens tant les différences sont sensibles selon le niveau de collectivités.
Au niveau du bloc local en effet, les grandes villes comptent investir 7,7% de plus qu'en 2011 (entre 2010 et 2011, la hausse prévue était de 5,4%). La hausse s'élève même à 8% s'agissant des grandes communautés (8,8% en 2011). Le cycle électoral municipal y est bien pour quelque chose. Il agit toutefois moins que lors du précédent mandat, en tout cas pour les EPCI : à la même période de ce mandat-là, soit entre 2005 et 2006, la hausse de l'investissement avait été de 8,6% pour les villes… et de 26% pour leurs groupements. Plus des trois quarts des investissements prévus par les budgets primitifs du bloc local correspondent à des dépenses d'équipement brut, lesquelles augmentent de 7,7% pour les grandes villes et de 9,4% pour leurs groupements. Les subventions d'investissement (17% des investissements hors dette) sont, elles, en baisse de 9,9% pour les villes et en hausse de 1,4% pour les EPCI.
Les courbes sont tout autres pour les départements : leurs investissements devraient connaître une baisse de 3,2% en 2012. Cette baisse touche à la fois l'équipement brut (-4,5%) et, pour la troisième année consécutive, les subventions d'équipement (-3,1%).
Du côté des régions enfin, l'heure est plutôt à la stabilisation (+0,9%) après la baisse dessinée en 2011 (-2%). Mais en sachant que les seules dépenses d'équipement vont bien continuer à baisser, et sensiblement : -5,6%. Ce sont en fait les subventions d'équipement, qui représentent près des deux tiers des dépenses d'investissement hors dette des régions, qui portent le tout, avec une hausse de 4,4%.

Un financement aux deux tiers par des ressources propres

L'étude se penche par ailleurs sur les "disparités d'évolution de l'investissement selon les grands domaines d'intervention des collectivités", tout en appelant là aussi à une certaine prudence du fait que "les pratiques en matière d'affectation de la dépense par fonction peuvent varier assez sensiblement d'une collectivité à l'autre". Les domaines listés restent de surcroît très larges. On relèvera entre autres le dynamisme persistant des dépenses d'investissement liées à l'action économique pour les régions (+4,9%) et, surtout, les grandes communautés (+11,4%). On saura aussi par exemple que grâce aux communes, même le champ "culture, sport et jeunesse" devrait donner lieu à des investissements en légère hausse (+1,3%), même si départements et régions marquent un retrait. Même chose d'ailleurs du côté de l'enseignement (formation professionnelle et apprentissage compris), de façon plus marquée encore : fortes hausses en vue du côté des communes et groupements (+24,4% et +19,6%) mais recul du côté des départements et des régions.
Comment ces investissements vont-ils être financés ? "D'après les inscriptions prévisionnelles 2012, plus des deux tiers (69%) des investissements locaux seraient financés par des ressources propres et moins d'un tiers (31%) par un recours à l'endettement", répond l'étude. L'autofinancement est même en hausse (+3,5%) - grâce, pour le bloc local, à des recettes d'investissement dynamiques -, tandis que la part des investissements financés par l'endettement devrait diminuer. Mais cela ne signifie pas que l'endettement diminuera. Au contraire, il s'avère que "tous les niveaux de collectivités locales envisagent un accroissement de leur endettement".