Finances locales - Fitch prévoit une dégradation des performances budgétaires des collectivités en 2012
"2012 marquera un tournant dans la récente histoire financière des collectivités locales françaises." Ce n'est pas une association d'élus locaux qui le dit, mais une agence de notation, en l'occurrence Fitch Ratings, dans une note sur la situation des finances des collectivités en France. Une note de sept pages – en anglais – qui n'apporte pas d'élément réellement nouveau mais synthétise bien ce que l'on a pu lire ou entendre au cours des derniers mois. L'agence, en tout cas, prévoit d'emblée que les "performances budgétaires" des collectivités seront plus contraintes encore en 2012 qu'elles ne l'ont été l'an dernier. Ceci, notamment, dans la mesure où c'est en 2012 que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par "un panier de ressources non dynamiques" prendront pleinement effet. Les collectivités auraient parfaitement anticipé la chose puisque leurs budgets primitifs 2012 misent sur une moindre progression des ressources et une nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement. "Les régions et les départements sont particulièrement touchés par la suppression de la taxe professionnelle, qui a réduit leur autonomie financière alors même que leurs dépenses sociales et dépenses de nature contracyclique connaissent une forte croissance et que la crise économique devrait affaiblir leurs performances fiscales", résume Fitch.
L'agence considère que les nouveaux mécanismes de péréquation auront un impact globalement positif… mais en réalité plutôt limité étant donné les faibles montants en jeu en 2012. Et si un certain nombre de villes et de départements bénéficieront bien du renforcement de la péréquation horizontale, les régions, elles, seront peu concernées. En notant également que les villes prospères pourraient, dans le cadre des nouveaux dispositifs de péréquation, devoir transférer "plus de 15% de leurs recettes à des villes plus pauvres".
Evoquant les objectifs gouvernementaux de réduction de la dette publique et les mesures d'austérité qui en découlent, Fitch rappelle le gel des dotations de l'Etat aux collectivités jusqu'en 2013 et le fait que les grandes collectivités vont en principe désormais devoir présenter un rapport annuel financier. Mais souligne aussi que la plupart des dépenses de fonctionnement des collectivités sont en fait peu compressibles, par exemple s'agissant des dépenses de personnels. La note se conclut toutefois sur la façon dont un certain nombre de collectivités tendent à rationnaliser leurs dépenses en systématisant par exemple les audits ou en introduisant de nouvelles pratiques de gestion budgétaire.
Les collectivités, estime Fitch, devraient malgré tout continuer à vouloir investir en 2012, d'autant plus que les exécutifs locaux auraient eu tendance à reporter jusqu'ici certains investissements du fait des incertitudes engendrées à la fois par la crise économique et par les réformes territoriale et fiscale. Pour les régions, un double frein supplémentaire risque toutefois de s'imposer : la prochaine génération des contrats de projets Etat-régions, qui sera forcément plus contrainte, et les incertitudes concernant les fonds structurels.
La note évoque largement les difficultés actuelles d'accès au crédit des collectivités, soulignant qu'aujourd'hui celles-ci "ne peuvent pas obtenir les emprunts dont elles ont besoin, ou bien alors à des taux significativement plus élevés". Elle estime également que les mesures prises ou envisagées à ce titre par le gouvernement, à commencer par les 5 milliards de prêts, pourraient s'avérer insuffisantes. Au final, la dette totale des collectivités "devrait rester relativement modérée en 2012" et "la capacité de désendettement devrait se dégrader" même si, assure Fitch, "ce ratio reste confortable dans un cadre de comparaisons internationales".
