Financement - Emprunts toxiques : plus de 18 milliards, selon la commission d'enquête
La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques a chiffré à plus de 18 milliards d'euros le volume total de ces prêts souscrits par les collectivités locales auprès des banques, a-t-on appris ce 7 décembre de source parlementaire.
Dans leur rapport de 110 pages qui sera présenté le 15 décembre, les parlementaires soulignent que l'encours total des produits structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux (y compris offices HLM, hôpitaux, etc.) totalise 32,125 milliards d'euros, dont 22 milliards pour les seules collectivités locales. Pour ces dernières, l'encours des produits structurés les plus risqués, ceux qui sont considérés comme "toxiques", dépasserait les 18 milliards. Ceci en définissant comme emprunts structurés ceux qui proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices... et comme emprunts toxiques les plus spéculatifs de ces produits. En juillet, la Cour des comptes chiffrait entre 7 et 12 milliards d'euros le montant des emprunts toxiques souscrits par les collectivités (voir notre article ci-contre). La commission d'enquête affirme aussi que 1.800 petites communes, de moins de 10.000 habitants, ont été concernées. Le rapport pointe la responsabilité des banques, avec une politique commerciale agressive, et des pratiques ne respectant pas toujours le droit, a-t-on souligné.
A l'avenir, la commission propose de "caper" les contrats en fixant un taux maximum, et d'obliger d'en provisionner certains. D'ici là, ses membres veulent mettre en place un pôle d'assistance et de transaction qui s'appuierait sur l'Etat et regrouperait volontairement les collectivités et les banques concernées pour renégocier globalement les contrats en cours.
La commission d'enquête parlementaire est pilotée par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), et son rapporteur est le député-maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges.
