Finances locales - Emprunts toxiques : la justice donne raison à Saint-Etienne

Saint-Etienne a gagné une bataille contre les banques avec lesquelles elle est en guerre pour des emprunts structurés dangereux contractés avant 2008. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de lui donner raison face à la Royal Bank of Scotland qui, entre 2006 et 2007, a vendu deux "swaps" au chef-lieu de la Loire. Ces produits étant considérés comme illégaux, la ville de Saint-Etienne a, en février 2011, assigné la banque écossaise en nullité de contrats. Celle-ci n'a pas tardé à répliquer en portant l'affaire devant le TGI de Paris. Le jugement qui vient d'être prononcé lui est finalement défavorable. Le tribunal considère que les swaps sont "des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée". Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne se déclare satisfait de cette décision, qui "reconnaît la forte responsabilité des banques face aux situations délicates que connaissent de nombreuses collectivités territoriales face aux emprunts toxiques".