Finances locales - Emprunts toxiques : le maire de Saint-Etienne plaide pour une solution par la loi
"Il y a devant nous un problème national", qui si rien n'est fait "va occasionner un crash", affirme le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, à propos des emprunts toxiques souscrits jusqu'en 2008 par des collectivités, des groupements ou syndicats de communes, des offices HLM et des CHU. Inquiet, l'élu rencontrait, le 2 février, le cabinet de la ministre de l'Economie pour plaider en faveur de la création par la loi d'une "structure de défaisance" chargée de récupérer et gérer les emprunts les plus dangereux. "Basé sur une institution publique", ce "véhicule financier" regrouperait des moyens d'expertise importants, que la plupart des collectivités n'ont pas. Selon les services du maire de Saint-Etienne, 500 millions d'euros par an seront nécessaires à l'activité de la structure. La somme proviendrait principalement d'une taxe sur les banques. Les collectivités locales qui s'adresseraient à la structure auraient à payer une "soulte de sortie".
Le maire de Saint-Etienne rappelle que sa ville a été l'une des premières à être confrontées concrètement et profondément aux effets des emprunts toxiques. Ainsi, dès 2010, elle a été contrainte d'acquitter un taux d'intérêt de 24% pour un prêt de 20 millions d'euros souscrit auprès de la Deutsche Bank. Or, "plusieurs centaines de collectivités" vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type, certes pour "des niveaux de difficulté différents", assure Maurice Vincent. Aujourd'hui, "la prise de conscience du côté des élus n'est pas totale", constate-t-il. Or, citant des sociétés de conseil, l'élu évalue à 10 milliards d'euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d'euros.
Si Saint-Etienne est parvenue, en négociant avec les banques, à ramener son encours d'emprunts toxiques de 70 % en 2008 à 34% aujourd'hui, les négociations pour "sécuriser" les 120 millions d'euros d'emprunts restants ne donnent pas de résultats. Selon l'AFP, le cabinet de Christine Lagarde a invité l'élu de la Loire à "se rapprocher du médiateur" chargé du dossier, Eric Gissler, que le gouvernement a nommé en novembre 2009. La réponse n'est certainement pas de nature à satisfaire Maurice Vincent. A l'issue de sa rencontre avec les responsables de Bercy, il affirmait "qu'on ne peut résoudre [par la médiation] des divergences de vues entre les collectivités et les banques dès lors qu'elles portent sur des emprunts de 15 ou 20 millions d'euros".
Le maire de Saint-Etienne affirme que son initiative est "indépendante", mais "complémentaire" de celle du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Le 1er février, celui-ci a mis en place, sous la houlette de Claude Bartolone, député et président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, un groupe de travail dont le but est, comme le propose Maurice Vincent, de créer par la loi une structure chargée de gérer et de sécuriser les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales.
