Emprunts - Signature de la charte de bonne conduite banque / collectivités

Des représentants des banques et des associations de collectivités territoriales et des banques ont signé ce lundi 7 décembre la charte de bonne conduite qui vise à encadrer les caractéristiques des prêts consentis aux collectivités, après que plusieurs d'entre elles se sont retrouvées prisonnières d'emprunts dits toxiques.
La charte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, prévoit que les banques renoncent à proposer aux collectivités locales des emprunts dont le taux d'intérêt évolue en fonctions d'indices à risque élevé. Sont désormais exclus, notamment, les liens avec les cours des matières premières et avec les marchés d'actions, "souvent difficiles à anticiper dans leur évolution", tel que l'a souligné la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, présente lors de la signature au ministère de l'Intérieur.
L'accord écarte également toutes les références à la valeur relative de devises, c'est-à-dire d'une monnaie par rapport à une autre, qui ont valu à des collectivités françaises de voir bondir subitement les intérêts de leurs emprunts. Les banques s'engagent aussi à ne plus proposer de crédit dont les intérêts obéissent à un mécanisme dit cumulatif, qui est susceptible de les faire augmenter de manière toujours défavorable dans le temps.
Pour Christine Lagarde, les prêts doivent désormais s'appuyer sur "des instruments à la fois durables et compréhensibles". Pour favoriser la transparence, les établissements financiers attribueront désormais aux prêts des notes indiquant le degré de risque associé. Dans le but d'améliorer l'information des collectivités et faciliter leur prise de décision, les banques leur fourniront des projections qui détailleront l'évolution des intérêts des prêts selon différents scénarios.
La charte a été signée par des représentants du Crédit agricole, de la Société générale, de Dexia, des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix, présent lors de la signature, a rappelé que la charte n'a pas de caractère réglementaire.
Les associations d'élus s'engagent pour leur part en faveur d'une plus grande transparence des collectivités locales sur les risques liés à leurs emprunts, tant vis-à-vis des banques que vis-à-vis de leur assemblée délibérante et des citoyens.
Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont par ailleurs présenté aux associations d'élus locaux un projet de circulaire qui "rappelle l'obligation d'alerte et de conseil qui s'impose aux banques" ainsi que "les règles en vigueur en matière de délégation des assemblées délibérantes aux présidents d'exécutif". Et qui "demande aux préfets d'exercer un rôle de conseil aux collectivités territoriales en matière de contrats d'emprunt, à la lumière des principes exposés dans la charte de bonne conduite".
Enfin, Brice Hortefeux a rappelé que s'agissant des emprunts déjà signés," l'Etat poursuivra son rôle de médiation entre les collectivités locales et les établissements bancaires afin de favoriser les restructurations et renégociations des contrats en cours". "C'est le sens de la récente décision du Premier ministre de nommer Eric Gissler comme médiateur qui pourra intervenir, à la demande des collectivités territoriales, auprès du réseau bancaire", a rappelé le ministre de l'Intérieur.

C.M., avec AFP