Emprunts structurés - Elus et banques s'apprêtent à signer la "charte de bonne conduite"
Les représentants des banques et des associations d'élus devaient examiner ce 29 mai après-midi au ministère de l'Intérieur les derniers détails de la "charte de bonne conduite" qui doit encadrer le recours aux produits structurés si décriés à l'automne 2008. Elaboré à la demande des ministres de l'Intérieur et de l'Economie par un inspecteur des finances, Eric Gissler, le document (à télécharger ci-contre) entrera en vigueur le 1er septembre prochain et ne sera pas rétroactif. Les quatre banques qui sont prêtes à signer la charte - Dexia, Caisses d'épargne, Crédit agricole et Société générale - se partagent l'essentiel du marché du financement des collectivités locales. Elles "renonceront" à commercialiser auprès de celles-ci des produits financiers complexes, dont les taux évoluent en fonction des cours des matières premières, de certaines devises étrangères ou de certains indices boursiers. Seront aussi proscrits les produits à effet cumulatif ("snowball") qui se sont montrés très dangereux. Dans un souci de transparence, les propositions des banques seront classées selon une échelle allant de 1 à 5 traduisant le niveau du risque pris par l'emprunteur. Et l'information en direction de celui-ci sera grandement améliorée.
De leur côté, les exécutifs associeront l'assemblée délibérante, davantage qu'ils ne le font maintenant, à la définition des choix en matière d'emprunts. Ils fourniront en particulier lors du débat budgétaire les informations dont ont besoin les élus pour comprendre la situation de la dette de la collectivité. De plus, l'assemblée délibérante pourra "préciser" les types de produits que le maire ou le président peut souscrire au nom de la collectivité. On retrouve dans ces propositions plusieurs recommandations qu'avait faites la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel (lire notre article du 4 février ). Il faut noter que la charte n'impose pas aux collectivités locales de provisionner dans leurs comptes le risque lié aux produits structurés, ce qui nécessiterait un changement des règles comptables.
Les représentants des élus locaux devraient valider cette charte qui pourrait être officiellement signée au début de l'été. Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, dont la dette était constituée à l'automne dernier à 70% de produits structurés, juge la démarche "utile" et demande que la signature de la charte soit exigée "aussi pour tous les organismes publics, de l'habitat, de la santé etc." Du côté de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), on trouve également cette charte "utile". Mais on s'interroge sur son caractère "peut-être trop restrictif". "La charte sera peut-être dénoncée dans deux ou trois ans, lorsqu'il sera utile à certaines grosses collectivités de baser certains de leurs emprunts sur les parités de monnaies et d'échanges de devises", explique-t-on.
Thomas Beurey / Projets publics
