Crise financière et économique - Et si le risque pour les collectivités était ailleurs ?

Les experts des finances locales estiment, même s'il est difficile d'analyser précisément la structure de la dette locale, que le nombre des collectivités territoriales "empoisonnées" par des produits financiers complexes serait assez faible. A ce constat s'ajoute, comme l'a rappelé le 24 novembre à la presse Eléonore Carpentier (directrice de l'Observatoire du forum pour la gestion des villes et collectivités territoriales), un niveau d'endettement globalement faible : "A 90%, les collectivités territoriales financent leurs investissements par leurs ressources propres (épargne et recettes d'investissements). Si les EPCI financent avec leurs emprunts près de 15 % des investissements, les conseils généraux et les communes font appel aux prêts pour 10% de leurs investissements."

De plus, le ratio de la capacité d'endettement des collectivités (c'est-à-dire le temps qu'il leur serait nécessaire pour rembourser leur dette) est de 2 ans pour les conseils généraux et les conseils régionaux et de 5 ans pour les EPCI et pour les communes. "Les charges financières, explique Eléonore Carpentier, représentent entre 2 et 5% de leurs dépenses." Bien sûr, les situations varient : pour les 35 communes de plus de 100.000 habitants, si 3 villes n'ont pas de dette,  quatre ont un ratio supérieur à 10 ans. Enfin, l'encours de la dette publique locale est égal à 6% du PIB. Peut-on supposer alors que tout va bien ?  Pour la responsable de l'Observatoire de SFL-Forum : "On va vers un réendettement des collectivités territoriales. On peut s'attendre à des hausses de charges financière liées à la situation économique."

Augmentation des impôts locaux

Avec la crise économique, les dépenses sociales seront touchées : le RMI (6 milliards d'euros) représente 15% des dépenses des CG, les dépenses pour les personnes âgées comme l'APA  augmentent de 7% par an (4 milliards d'euros)... Avec des recettes stables, les collectivités territoriales vont devoir trouver de nouvelles ressources en augmentant les taux d'imposition des impôts locaux... Déjà, une première collectivité a annoncé ses intentions : la ville de Paris lance la refonte de sa fiscalité pour dégager plus de 300 millions d'euros supplémentaires. "On peut s'y attendre mais cette politique sera insuffisante pour combler les budgets, explique Eléonore Carpentier. On a des demandes de directeurs financiers qui tentent de trouver de nouvelles ressources fiscales avec les taxes comme la taxe sur l'électricité, la taxe sur les pylônes électriques ou la taxe sur les logements vacants... un gain qui ne peut faire jouer qu'à la marge les recettes." Selon le dernier baromètre Ecodefi du groupe Caisse d'Epargne, 63% des directeurs financiers des collectivités interrogées entendent dégager de nouvelles ressources fiscales. Les plus nombreuses à l'envisager sont les villes de plus de 100.000 habitants (87,50%). Et si cette politique n'est pas forcément synonyme d'augmentation de la fiscalité, car elle peut passer par un contrôle plus serré sur les assiettes des ressources fiscales, plus de la moitié des collectivités prévoit d'agir sur les deux leviers dans les années à venir.

Une marge de maoeuvre : l'endettement

Avec une activité économique au ralenti, une baisse du volume des transactions immobilières de 25 à 50% est attendue. Les recettes fiscales, comme la taxe professionnelle ou les droits de mutation (7 milliards d'euros pour les CG), sont les premières touchées : selon la dernière note de conjoncture de Dexia, publiée en septembre dernier,  la diminution du produit des droits de mutation est évaluée à 3%. "Ce phénomène est beaucoup plus important pour les gestionnaires locaux que les produits toxiques : on peut s'attendre à une perte de plus de 5 milliards d'euros pour les collectivités", affirme Eléonore Carpentier. "Dans ces conditions, l'investissement local continuera-t-il à nourrir l'investissement public dans les prochaines années ?, s'interroge Olivier Régis, délégué général du Forum. Oui, si les collectivités territoriales sont prêtes à utiliser leur marge de manœuvre : l'endettement."

Clémence Villedieu