Finances locales - Les premiers effets du ralentissement économique se font sentir sur les budgets locaux

"Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premier effets d'un environnement économique moins favorable mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettent de faire face à un contexte plus tendu." Pour Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local, des facteurs de tension se concrétisent au niveau local. Hausse des prix, remontée des conditions d'accès au financement et baisse des droits de mutation liés au marché de l'immobilier en plein retournement, augmentation des frais financiers vont impacter inévitablement les ressources et dépenses locales. En septembre 2007, la note de conjoncture mettait déjà en avant le tassement de la croissance de droits de mutation lié à une inflexion réelle de la hausse des prix de l'immobilier. Après des années de très forte augmentation (+16% en 2004, +14% en 2005 et +13% en 2006), pour la première année, en 2008, le produit des droits de mutation (DMTO) pourrait enregistrer une baisse évaluée à 3%.

Hausse des prix 

Le groupe Dexia, qui a présenté à la presse sa note de conjoncture le 16 septembre, rappelle qu'en 2008, l'augmentation des dépenses de gestion des collectivités (+5,5 % par rapport à 2007 soit un total de 141,4 milliards d'euros) est liée au transfert de compétences (accueil de 50.000 TOS et agents de la DDE) et à la hausse des prix qui contribue à l'augmentation des achats des biens et services (progression de 5,1% en 2008 soit 44,6 milliards d'euros). Dexia constate par exemple l'impact de la hausse persistante du prix des combustibles et carburants sur les achats effectués directement par les collectivités mais aussi sur les rémunérations des prestataires des services (transports, ramassage des ordures, éclairage...). Malgré cette hausse des prix, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia, estime que "la crise s'adresse à un corps sain". 
Ce sont les régions qui voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter le plus (+ 8,5%). A l'augmentation de la dette, s'ajoute un renchérissement du coût de la dette lié à l'évolution à la hausse des marchés financiers. Les intérêts de la dette augmentent cette année de 10%. A l'inverse, toujours dans les dépenses de gestion, les dépenses au titre de l'aide sociale connaissent une augmentation moins importante qu'en 2007.

Investissement local en baisse : le cycle communal

Après cinq années de forte augmentation, les dépenses d'investissement reculent de 1,6% en 2008 sous l'effet de la baisse de l'effort d'équipement du secteur communal (-2,2% après une progression de 10,3% en 2007) mais aussi intercommunal. L'investissement devrait se replier globalement de 80 millions pour s'établir à 51,9 milliards d'euros. Les départements conservent un investissement orienté à la hausse (+1%) et les régions sont cette année les plus dynamiques (6,5%). Pour cette première année de mandat municipal, le phénomène est particulièrement marqué et devrait se confirmer en 2009.
Ces dépenses d'investissement sont financées à hauteur de 66% par l'autofinancement, à hauteur de 21% par les recettes d'investissement et pour 13% par le recours à l'endettement. Cette année, l'encours de dette s'établirait à 126 milliards d'euros fin 2008 et enregistrait une progression de 5,6% par rapport à 2007. Pour la sixième année consécutive, les collectivités sont en situation d'endettement. 

Repli de l'épargne brute

Du côté des recettes, les recettes fiscales augmentent de 4,5%, les dotations de l'Etat de 1,1% et les autres recettes de 5,8%. Ce qui porte l'ensemble des recettes courants à 181 milliards d'euros. Le produit de la fiscalité locale connaît des évolutions diverses : si les bases de taxe d'habitations subissent comme celles de la taxe foncière sur les propriétés bâties un léger ralentissement, à l'inverse, les bases de la taxe professionnelle sont un peu plus dynamiques en 2008 (+ 3,6% en 2008 contre 2,7% en 2007). L'évolution des taux est restée très modérée comme l'année dernière (en 2008, augmentation des quatre taxes de +0,8%). Les nouvelles ressources fiscales liées au transfert de charges sont évaluées à 1,8 milliard d'euros.
Avec des recettes courantes (+3,8%) moins évolutives que les dépenses courantes (dépenses de gestion +5,5%, intérêts de la dette +10,1%), l'épargne brute subit un repli plus élevé qu'en 2007 (-3,6% contre -1,8%). "Pour autant, les frais financiers ne représentent que 4% des dépenses de fonctionnement : il n'y a donc pas péril en la demeure", commente Dominique Hoorens. En conclusion, Gérard Bayol a déclaré : "Il faudra rester vigilant pour l'avenir, notamment en cas de dégradation plus marquée de l'économie. La capacité du secteur local à maintenir un bon niveau d'investissement passera par une bonne maîtrise des charges courantes et par l'utilisation de modes de gestion plus variés : mutualisation des services, gestion patrimoniale, contrats de partenariat."

Clémence Villedieu

Droits de mutation : une première année en diminution

Les DMTO sont liés au marché de l'immobilier ancien et aux réformes législatives et réglementaires et ils connaissent des cycles aux fortes variations positives ou négatives. Depuis 1997, le produit des droits de mutation progresse en moyenne de 10% par an. En 2007, premiers signes d'essoufflements du marché de l'immobilier. Pour 2008, les droits de mutation sont estimés dans les budgets primitifs des départements à 6,6 milliards d'euros en hausse de 8,8% après 15,4% en 2007. Selon la note de conjoncture, "cette hausse encore soutenue traduit plus un effort de rattrapage de 2007 qu'une hausse réellement attendue en 2008". Sur l'année, la diminution du produit des droits de mutation est évaluée à 3%. Cette situation sera très différenciée selon les départements : en 2006, le produit des droits de mutation varie autour d'une moyenne de 111 euros par habitant (entre 22 et 294 euros selon les départements). Le poids des droits de mutation dans les recettes réelles de fonctionnement des conseils généraux est donc très hétérogène (de 2% à 32 %).

C.V.