Dette des collectivités locales - Banquiers et élus locaux s'engagent à élaborer un code de bonne conduite

Les ministres de l'Intérieur et de l'Economie Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont souhaité, le 3 novembre, rassurer les élus à propos des emprunts des collectivités locales, en déclarant qu'"il n'y a pas de risques majeurs". Une cinquantaine de communes, selon les banques, pourraient connaître des difficultés du fait de remboursements devenus plus coûteux.
Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à améliorer la transparence et l'information sur les produits structurés. D'abord, une étude des services de l'Etat présentera la situation globale des collectivités s'agissant de ces produits. Selon la ministre de l'Intérieur, elle permettra "chaque année à chacun de se situer par rapport aux structures d'endettement moyen de l'ensemble des collectivités". De plus, un code de bonne conduite, consignant les meilleures pratiques des réseaux bancaires et des collectivités, sera élaboré d'ici fin décembre. Un inspecteur des finances, Eric Gissler, sera chargé de mener à bien ce chantier. Enfin, la ministre de l'Intérieur a proposé de renforcer l'information des assemblées délibérantes sur l'exposition aux produits structurés "risqués".
 

Pour une meilleure information sur le risque 

"Ce n'est pas seulement une charte que nous attendions, ce sont vraiment des engagements de la part des établissements bancaires en vue de respecter une véritable déontologie", a réagi Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France. Le maire de Fontenay-aux-Roses a demandé que les banques proposant des prêts à taux variables fournissent aux collectivités toutes les simulations, "y compris les plus défavorables", ce qu'elles auraient parfois omis de faire jusqu'à présent.
Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis qui représentait l'Assemblée des départements de France, s'est dit "très intéressé de constater que le secteur bancaire réclame lui-même, pour un certain nombre de prêts, leur interdiction". Il a témoigné qu'il existe des prêts appelés "boules de neige" qui "aboutissent à ce que les collectivités paient chaque trimestre des intérêts plus élevés".
Pour l'Association des maires de grandes villes, une meilleure information des prêteurs et des collectivités est bien sûr indispensable. Elle passe en particulier par une plus grande transparence des documents comptables. Or, actuellement, "les produits structurés ne sont pas provisionnés en cas de risque", fait remarquer l'association. Il faudrait au contraire que les collectivités passent des provisions pour ce type de risque, mais il existe une difficulté, pointée par l'association : la fluctuation importante de ce risque. Les élus de grandes villes demandent par ailleurs que soient interdits les produits les plus dangereux, ou "tout au moins", que pour ce type de produits, soit fixé un plafond ne pouvant être dépassé.

Et pour les collectivités les plus exposées ?

Pour le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, "si en ce qui concerne l'encadrement global on va dans le bons sens, pour ce qui concerne le traitement au cas par cas, il faut absolument attendre de voir comment cela va se passer". Le chef-lieu de la Loire, dont la dette est constituée à 60% de produits structurés, évalue à 70 millions d'euros son risque financier sur le long terme. Le représentant des villes moyennes, Jean-Christophe Boyer, souligne que les collectivités locales qui voudront sortir des emprunts structurés le paieront cher. A Laval, ville dont il est un des adjoints au maire, sortir d'un emprunt à produits structurés de 8 millions d'euros coûterait près de 5 millions d'euros de pénalités."Si l'on ne fait rien, les collectivités en difficulté seront tentées de continuer à spéculer afin d'espérer une issue positive à leur situation délicate", prévient l'élu.
Dans les jours qui viennent, les collectivités dont la dette est composée pour une grande part de produits "toxiques" vont négocier une solution avec les banquiers. Le gouvernement a voulu que ces situations soient réglées au cas par cas, mais il a demandé aux réseaux bancaires de l'informer d'ici la fin de l'année sur les réponses apportées.

Thomas Beurey / Projets publics