Crise financière - Cinq milliards d'euros pour le "refinancement" des collectivités
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 20 octobre, à l'issue d'une réunion à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités locales (AMF, ADF, ARF) et des banques, la création d'une "enveloppe de cinq milliards d'euros dédiée au refinancement des collectivités locales". "En raison de la durée de leurs emprunts, et de l'existence d'un fort ressaut des besoins en période de fin d'année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen terme par la SFRE [Société française pour le refinancement de l'économie] était nécessaire", a expliqué François Fillon à la presse. Cette enveloppe de 5 milliards sera financée par les fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et fournira "des ressources d'une durée de 20 ans qui seront distribuées pour moitié sous forme de prêts directs de la Caisse des Dépôts et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications", a-t-il précisé, sachant que "le règlement d'adjudication encadrera de manière précise les conditions que les banques pourront offrir dans ce cadre".
"Etant données les tensions actuelles sur le marché du crédit, les banques peuvent être amenées à privilégier les entreprises... Or nous ne voulions pas que les collectivités soient victimes de ces arbitrages. Nous savons que les collectivités sont à un moment délicat, celui de la fin de l'année, avec l'obligation de présenter un budget en équilibre", a également commenté le chef du gouvernement, en indiquant que l'enveloppe sera "débloquée dans la semaine ou dans une dizaine de jours". Il a, enfin, relevé que "les collectivités feront appel comme elles l'entendent, librement, à ce dispositif auprès de la Caisse des Dépôts". Et François Fillon de conclure : "L'important, c'est qu'elles ne soient pas stoppées dans leurs investissements."
Cette mesure est l'un des trois axes arrêtés lundi pour répondre aux "inquiétudes relayées par les organisations professionnelles et les élus locaux sur les conditions d'accès au crédit des particuliers, des entreprises et des collectivités locales". Le gouvernement entend ainsi par ailleurs "examiner les engagements pris par les banques en contrepartie de l'accès au guichet de refinancement de la SFRE", la société destinée à refinancer les établissements créée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre. La SFRE, a rappelé François Fillon, est "opérationnelle" et a tenu sa première réunion sous la présidence de Michel Camdessus le 17 octobre. Ces engagements des banques devront porter sur la progression de leurs encours de crédits (+ 3 à 4% par an), sur les crédits relais des particuliers er sur l'accès des PME au crédit. Le Premier ministre a en outre indiqué que les préfets "réuniront dans la semaine" - puis une fois par mois - les responsables des réseaux bancaires de chaque département pour "décliner au niveau local" ces engagements et faire remonter les éventuelles difficultés.
C.M.
