Crise financière - Le plan de soutien aux PME entre en vigueur

Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au Commerce, a détaillé, jeudi, le plan de soutien au financement des PME. De son côté, l'Association des régions de France, qui réclamait mardi un "plan d'urgence", affine ses propositions et préconise la création d'un fonds de soutien au développement régional.

"Prévenir plutôt que guérir." "Aujourd'hui, les banques ne tordent pas le cou aux PME mais on peut le craindre et on doit l'éviter", a déclaré François Drouin, le président d'Oséo, lors d'une conférence de presse, jeudi. Et de vanter le "plan très robuste" de 22 milliards d'euros destiné à éviter l'assèchement du crédit et l'asphyxie des PME. Alors qu'une partie de cet argent (8 milliards sur les 22) est d'ores et déjà disponible, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a annoncé à cette occasion qu'un système de contrôle serait mis en place pour s'assurer que les deniers ainsi débloqués ne dorment pas dans les banques. "Sous quinze jours", l'Etat signera avec la Fédération bancaire française une convention permettant de suivre précisément les montants de prêts mois par mois.
Le reste de l'argent sera disponible à partir du 15 octobre. Oséo jouera un rôle charnière dans ce plan. La banque publique d'aide aux PME va ainsi pouvoir augmenter, sur ses fonds propres, la dotation de son fonds de garantie aux prêts accordés par les banques aux PME. Hervé Novelli, qui a souligné que "la trésorerie des PME est le coeur des difficultés" a demandé à Oséo de faciliter la conversion des prêts à court terme en prêts à moyen ou long terme. Cette disposition s'appuie sur un fonds de garantie spécifique mobilisable "sous quelques jours".

Fonds de soutien régional

Avec le dispositif baptisé "Avance plus", les PME pourront par ailleurs céder leurs créances à Oséo qui avancera les fonds. Ce dispositif déjà utilisé pour les donneurs d'ordres publics (collectivités, SNCF, etc.) sera étendu aux donneurs d'ordres privés. Enfin, le crédit impôt recherche pourra être transformé en une créance sur l'Etat et touché en avance sous forme de prêt. Oséo sera alors chargé de le convertir en monnaie sonnante et trébuchante dans un délai de trois mois. 
Après avoir réuni les élus (ARF, ADF et AMF) lundi, Hervé Novelli a rappelé qu'il menait actuellement une concertation avec les collectivités locales pour qu'elles réduisent leurs délais de paiements de quarante-cinq à trente jours (comme c'est déjà le cas pour les administrations de l'Etat). "Les deux décrets seront soumis au Comité des finances locales d'ici la fin du mois et je suis favorable à une entrée en vigueur dès 2009", a-t-il assuré. Mais les élus semblent moins pressés que le gouvernement et le chantier pourrait prendre encore du temps.
De son côté, l'Association des régions de France, qui avait appelé à "un plan d'urgence" pour les PME mardi, a précisé ses intentions au Premier ministre. Elle propose notamment de créer un "fonds de soutien au développement régional". L'idée est de permettre à une région de créer "à sa demande" un fonds qui serait "alimenté pour partie par le dépôt de fonds libres de la collectivité, lesquels seraient déposés non plus au Trésor mais auprès de banques régionales", précise l'association. Le fonds favoriserait le financement du système bancaire régional et permettrait de "soutenir l'économie régionale par l'allocation de prêts à des taux intéressants pour les TPE et PME".

Michel Tendil