Commande publique - Réduction des délais de paiement : les élus locaux ne veulent pas d'une décision hâtive
Entre l'annonce le 7 décembre dernier par le président de la République de la réduction à 30 jours du délai de paiement de l'Etat et sa concrétisation par le décret publié le 29 avril 2008, moins de cinq mois se sont écoulés. Il faudra sans doute beaucoup plus de temps pour que le chantier aboutisse dans les collectivités locales. Le gouvernement a fixé le cap : il veut parvenir à une uniformisation des délais de paiement des administrations de l'Etat et des collectivités locales. En face, les associations d'élus locaux ne sont pas opposées à une réforme destinée à renforcer la compétitivité de l'économie française. Cependant, elles exigent une réflexion et du temps.
C'est ce qui ressort de la réunion technique organisée le 6 octobre. Cette première réunion depuis le lancement de la concertation le 28 juin par Hervé Novelli rassemblait les représentants de l'Etat et ceux des trois grandes associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF). Pour ces derniers, il est nécessaire, avant toute décision, d'engager des études préalables sur "les procédures actuelles", "les difficultés rencontrées", "l'impact de la réduction des délais de paiement", "les risques" et "les coûts" éventuels de ce choix, indique le responsable du dossier au sein d'une association d'élus locaux. Bercy va donc devoir sortir de ses tiroirs ses statistiques et peaufiner ses analyses. Quoi qu'il en soit, les élus locaux, qui selon une des associations, "sont sur la même longueur d'ondes", semblent bien convaincus qu'"il faudra une période de transition" avant de réduire à 30 jours les délais de paiement des collectivités.
T.B. / Projets publics
