Finances locales - Vers une réduction à 30 jours des délais de paiement des collectivités locales

Après l'Etat, les collectivités locales devront, elles aussi, réduire les délais de paiement à leurs fournisseurs. Le principe est décidé, mais les modalités doivent encore être définies. C'est pourquoi Hervé Novelli a réuni le 26 juin à Bercy les représentants des élus locaux. Selon le ministre chargé des PME, ceux-ci ont donné des signes de leur bonne volonté. Il évoque dans un communiqué "les efforts que les collectivités sont prêts à réaliser". Il indique aussi que "l'objectif est d'uniformiser à 30 jours les délais de paiement dans toutes les administrations publiques". C'est le cap qu'avait tracé le Premier ministre, le 28 avril dernier lors d'un déplacement à Dijon. "Le gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple en matière de délais de paiement", rappelle par ailleurs Hervé Novelli au moment où le projet de loi de modernisation de l'économie propose une réduction des délais de paiement des entreprises en dessous de 60 jours. Le ministre s'est donné trois mois pour trouver sur le dossier un accord avec les collectivités locales.
Actuellement, le délai maximum de paiement des collectivités locales est de 45 jours. Il est de 50 jours pour les hôpitaux et les établissements de santé. Depuis la parution d'un décret au Journal officiel du 29 avril dernier, le délai maximum de l'Etat est quant à lui, désormais, de 30 jours.
Selon le ministère de l'Economie, le délai de paiement moyen des dépenses des collectivités locales était de 32 jours en 2006, un chiffre proche de celui de 2005.

T.B. / Projets publics