Finances locales - Difficultés d'accès au crédit : attention à la sincérité de votre budget !
Face aux difficultés actuelles d'accès des collectivités au crédit bancaire, les élus locaux risquent de connaître "un vrai problème de sincérité des budgets" communaux, avertit Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), qui s'exprimait le 1er février lors d'une rencontre avec la presse (voir aussi ci-contre nos deux articles du 1er février). Ce problème d'insincérité budgétaire pourrait survenir "si l'on prévoit des recettes liées à des emprunts que l'on n'est pas certain d'obtenir", explique Jacques Pélissard, indiquant s'en être entretenu il y a quelques jours avec Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Il demande notamment à ce que les préfets reçoivent des instructions afin qu'ils fassent preuve d'un peu de "souplesse". Le conseil du président de l'AMF aux communes est clair : "Bien s'assurer de l'attribution d'un crédit bancaire avant de l'inscrire au budget", sachant que ces budgets doivent être votés avant fin mars.
Dans le même temps, Jacques Pélissard est dans l'attente du rapport du gouvernement sur la future agence de financement des collectivités locales – un rapport devant être remis au Parlement "avant le 15 février", tel que l'a prévu l'article 109 de la loi de finances pour 2012. Il a une nouvelle fois souligné l'utilité de cette agence dans le paysage du financement des projets locaux tel qu'il se dessine aujourd'hui : il y a eu les 5 milliards de prêts sur fonds d'épargne sur la période fin 2011-début 2012, il y aura le nouvel établissement public constitué par la Caisse des Dépôts et la Banque postale, en principe à l'été, il devra aussi y avoir l'agence qui constituera "un complément nécessaire". L'Association d'étude pour l'agence de financement (AEAFCL), qui comptait une cinquantaine de collectivités parmi ses membres fondateurs, en réunit aujourd'hui "plus de 80", note Jacques Pélissard, relevant aussi "des dizaines de demandes de renseignements de la part d'autres collectivités" et surtout, assure-t-il, un intérêt voire une certaine impatience de la part des "investisseurs de long terme".
Le président de l'AMF estime que le "credit crunch" qui frappera cette année les collectivités est de l'ordre de 8 à 10 milliards d'euros, sur un besoin annuel de crédits s'élevant à 16 ou 18 milliards d'euros. Il appelle à ce titre le gouvernement à débloquer une nouvelle enveloppe de prêts sur fonds d'épargne afin de permettre aux collectivités de "tenir" jusqu'à l'été, en sachant toutefois qu'en vertu du calendrier budgétaire des collectivités, c'est surtout en fin d'année que les besoins seront les plus forts.
