Finances - L'Agence de financement des collectivités "plus que jamais urgente", assurent les élus

Un communiqué le 12 janvier, un autre ce 17 janvier… les promoteurs du projet d'Agence de financement des collectivités sont prolixes ! Il faut dire qu'entre les deux, il y a eu, évidemment, l'annonce par Standard & Poor's de la baisse de la note attribuée à la dette souveraine française. Et que pour l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), cette nouvelle "va aggraver une situation déjà préoccupante" et rend donc "plus que jamais urgente la création" de ce nouvel outil de financement. Faute de quoi, assurent les élus porteurs du projet, "les collectivités locales, dépendantes de l'offre bancaire, continueront non seulement de voir les taux d'intérêts qui leur sont appliqués augmenter mais ne pourront pas non plus emprunter la totalité des 18 à 20 milliards d'euros par an nécessaires à la réalisation d'investissements publics indispensables et attendus".
Estimant que l'Etat français aurait tout à y gagner, elle demande donc une nouvelle fois au gouvernement le dépôt d'un texte portant création de l'agence - un texte "déjà écrit", rappelle-t-elle. On se souvient en effet qu'un article prévoyant la création de l'agence, introduit par amendement à la loi de finances pour 2012, avait été retoqué au nom de l'article 40 de la Constitution. Seule subsiste la disposition législative prévoyant que le gouvernement remettra au Parlement d'ici un mois, avant le 15 février 2012, un rapport sur "les conséquences pour le budget de l'Etat et des collectivités territoriales" de la création de l'agence.
Le communiqué de l'association n'évoque en revanche pas la question de la notation de l'agence. Or "l'élément majeur qui doit permettre aux collectivités d'accéder aux prix les plus compétitifs est que l'agence constitue une contrepartie de la meilleure qualité pour les investisseurs, à savoir qu'elle soit notée triple A (AAA) par les agences de notation […]. Cette obtention de la note AAA dépendra de la perception par les agences de notation du risque intrinsèque de l'entité émettrice et du risque individuel de chacune des collectivités membres", écrivait il y a quelques temps l'AEAFCL, même si elle a eu l'occasion de préciser depuis que même "dans les scenarii pessimistes, selon lesquels l'agence n'obtiendrait pas une notation AAA, la viabilité économique est démontrée".
Or, du moins dans l'hypothèse où cette agence aurait "besoin de la garantie de l'Etat", tel que l'a récemment plaidé la ministre du Budget (contrairement à ce qu'affirment les élus : lire notre article du 12 janvier ci-contre), la rétrogradation de la note de l'Etat devrait logiquement peser sur celle de l'agence.
L'AEAFCL souligne que "partout en Europe", des agences de ce type "fonctionnent parfaitement et continuent de bénéficier de la confiance des investisseurs".  Parmi celles-ci, l'AEAFCL s'est notamment beaucoup intéressée à l'agence mise en place en Suède, Kommuninvest, qui bénéficie en effet d'un AAA assorti de perspectives "stables" – un rapport de Standard and Poor's de juin dernier est venu le confirmer. Mais le contexte est quelque peu différent puisque l'Etat suédois (grâce entre autres à un excédent budgétaire évalué pour 2012 à quelque 1,5% de son PIB, contre +0,5% en 2011) bénéficie lui toujours du triple A de S&P.