Finances locales - Selon le rapport annuel de l'Observatoire, l'évolution des comptes des collectivités est "préoccupante"
"Tous les éléments d'une crise des finances locales sont réunis", s'est alarmé André Laignel le 6 juillet devant le comité des finances locales. Le secrétaire général de l'Association des maires de France présentait le 15e rapport de l'Observatoire des finances locales, instance qu'il préside. Depuis 2007, l'observatoire confirme un "resserrement des marges de manœuvre des collectivités locales". Un phénomène qui, en 2010, "s'amplifie" et "devient préoccupant".
Principal indicateur de cette tendance, la baisse continue, depuis 2007, de la capacité d'autofinancement des collectivités s'est poursuivie en 2009 (-1,8%), essentiellement du fait de la situation financière des départements et des régions. Le secteur communal a quant à lui plutôt bien tiré son épingle du jeu, puisqu'il a enregistré l'année dernière "une progression sensible" de son épargne brute (+8%).
D'après l'analyse des budgets primitifs 2010, la capacité d'autofinancement des départements et des régions devrait continuer cette année à se réduire, avec une baisse de 11,1% pour les premiers et de 5,9% pour les secondes.
Bien que l'épargne brute des collectivités locales ait continué à se réduire, les collectivités ont maintenu en 2009 leurs dépenses d'équipement à un "niveau élevé" (-0,6%, après une baisse de 3,2% en 2008), notamment grâce au soutien apporté par le remboursement anticipé de la TVA. Avec 44,5 milliards d'euros, les investissements des collectivités ont représenté 70% du total des investissements publics.
Pour 2010, l'observatoire prévoit une évolution contrastée de l'investissement, selon la nature des collectivités. Les dépenses d'équipement des départements devraient reculer de 2,2% et celles des régions de 3,4%, tandis que celles des communes devraient à l'inverse augmenter de 4,5% (prévision concernant les communes de plus de 10.000 habitants). Celles des groupements de communes devraient également progresser de 3,9%.
La situation des départements est de loin la plus inquiétante. Sous l'effet de la crise et du vieillissement de la population, leurs budgets sont plombés par les dépenses d'aide sociale. D'un montant de 33 milliards d'euros, celles-ci progressent de 8,1% en 2010. Dans le même temps, le rythme de progression des recettes s'est ralenti. Ce fameux effet de ciseau conduit les départements à réduire en 2010 leurs dépenses de fonctionnement courant - hors frais de personnel – et leurs subventions d'équipement qui bénéficient aux communes (5,5 milliards, en baisse de 10%). Par ailleurs, ils ont cette année davantage recours à l'emprunt (hausse estimée à 11,2%). La situation des régions est moins tendue. Elles accorderont en 2010 près de 6 milliards d'euros de subventions d'équipement (+2,2 %).
Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, estime que si la "dégradation" des finances locales continue au rythme actuel, "la crise structurelle des budgets locaux sera atteinte dans 3 à 4 ans". Avec André Laignel, il assure que les élus locaux n'auront alors plus d'autre choix que de fermer certains services publics locaux.
Thomas Beurey / Projets publics
