Finances locales - Les recettes fiscales directes des collectivités ont progressé de 8% en 2009

Certaines enquêtes indépendantes le laissaient pressentir dès le début de l'année (lire nos articles ci-contre). Une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le confirme à présent : les recettes de fiscalité directe locale ont augmenté, en 2009, de 8,1%, soit presque deux fois plus qu'en 2008. Nul doute que les statistiques de la place Beauvau alimenteront la polémique allumée par le gouvernement sur les dépenses des collectivités. Mais l'analyse de ces chiffres doit conduire à la prudence. Les hausses fiscales résultent en effet, certes, d'une progression exceptionnelle des taux (+ 3,4%), mais aussi du dynamisme des bases imposables (+ 4,7%).
De toutes les collectivités, ce sont les départements qui ont augmenté le plus leurs taux de fiscalité. Sous l'effet de la crise, la chute des droits de mutation et la rapide progression des dépenses sociales mettent les budgets départementaux sous tension. Près des trois quarts des conseils généraux ont, du coup, été obligés de réviser leurs taux. Le produit fiscal enregistré par les départements a, de ce fait, grimpé de 11,4%, "dont 6,3% est imputable à la hausse des taux".
Les communes ont bénéficié, elles, d'un produit fiscal en hausse de 7,3% (soit un total de 43,7 milliards d'euros). Plus que les taux - qui expliquent un tiers de la hausse - c'est le dynamisme des bases qui est à l'origine de cette rapide progression. Le même phénomène permet de comprendre la hausse de 6,1% du produit fiscal perçu par l'intercommunalité. En outre, ces hausses de fiscalité sont à replacer dans le contexte, non seulement économique, mais aussi électoral : la deuxième année du mandat est celle où de nombreux projets sont, en général, lancés. A l'inverse, les conseils régionaux, dont le renouvellement intervient l'année prochaine, ont augmenté très modérément leurs taux de fiscalité, ceux-ci étant à l'origine d'une hausse de leur produit fiscal de 0,7%.
Le produit des "quatre vieilles" s'élève au total à 71 milliards d'euros. La taxe professionnelle (TP), dont 80% de l'assiette sont supprimés par le projet de loi de finances pour 2010, représente 44,1% de l'ensemble (soit 31,3 milliards d'euros). En réalité, ce montant ne représente pas exactement le produit de TP dont bénéficient les collectivités locales. En effet, la participation de celles-ci au plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise, qui s'est appliqué à partir de 2007, atteint 1,1 milliards d'euros. Avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) - " la taxe la plus dynamique au sein du secteur communal au cours de la dernière décennie" - le produit global de la fiscalité directe locale s'élève à 76,4 milliards d'euros.

Thomas Beurey / Projets publics