Fiscalité locale - Hausse record des impôts des grandes villes et des départements

Les grandes villes et les départements de métropole viennent d'augmenter les impôts locaux dans des proportions jamais vues depuis "une dizaine d'années", révèle une étude du Forum pour la gestion des villes présentée à la presse le 9 avril, qui porte sur les taux de fiscalité 2009 votés par les grandes collectivités locales. Un an après le renouvellement de leurs exécutifs, les départements ont augmenté leurs taux de 6,2%. Cette hausse est en fait limitée à 5,2% si l'on met à part le cas particulier de Paris. Au total, plus des trois quarts des départements élèvent leurs taux. Pour la moitié (48), cette hausse est comprise entre 1% et 6%, tandis que pour un gros quart, elle est supérieure à 6,5%. Sur six ans, entre 2004 et 2009, 58 départements ont fait progresser leurs taux dans une limite inférieure à 20%.
Les 40 villes de plus de 100.000 habitants ont quant à elles augmenté leurs taux de 5,1% en moyenne. Dans 13 villes, ceux-ci progressent de moins de 5%. 10 villes les font varier de 5% à 10%. Enfin, deux villes les augmentent de plus de 10% (l'évolution maximale atteignant 14,8%).
Les habitants de cinq villes (Nîmes, Montpellier, Argenteuil, Besançon et Bordeaux) paieront cette année une taxe d'habitation (pour la seule part revenant à la commune et au groupement) supérieure à 750 euros en moyenne, soit la plus forte imposition locale des grandes villes. A l'opposé, les habitants d'Angers, Clermond-Ferrand, Boulogne-Billancourt, Villeurbanne et Paris paieront les taxes d'habitation les plus faibles (moins de 500 euros en moyenne).

Les régions se font oublier

En ce qui concerne la taxe foncière acquittée pour la ville et son intercommunalité, ce sont les habitants de Grenoble, Orléans et Montpellier qui doivent débourser le plus (plus de 700 euros en moyenne). A l'inverse, les habitants de Boulogne-Billancourt, Lille, Villeurbanne et Paris sont ceux qui paient les taxes foncières les plus faibles (uniquement au regard des parts communale et intercommunale).
Dans le contexte de la montée du chômage, certaines villes comme Nantes ou Caen ont atténué les effets de la hausse des impôts pour certaines catégories de population (familles ou ménages aux revenus modestes). "Les villes n'avaient pas utilisé ce levier depuis quelques années", fait remarquer le responsable de l'observatoire du Forum, Nicolas Laroche.
L'étude procède à l'addition des taux votés sur les taxes ménages par les communes et leurs groupements entre 2001 et 2009. Conclusion : la hausse la plus forte revient à Marseille (28,3%). La cité phocéenne est suivie par Montreuil (20,6%) et Mulhouse (19,4%). A l'opposé, les Brestois profitent d'une baisse de 2,3% de leurs impôts sur la période.
Les régions, qui sont à un an des élections, ont augmenté modérément la fiscalité (+ 0,7%). Tout comme les groupements de communes qui ont relevé leurs taux sur la taxe professionnelle de 0,5%.

Thomas Beurey / Projets publics

Taux de fiscalité des grandes villes : + 5,1% ou + 3,8% ?

Dans un communiqué, l'Association des maires de grandes villes de France a contesté les chiffres du Forum pour la gestion des villes qui, selon elle, "ne reflètent aucunement la réalité". En effet, "l'étude additionne l'ensemble des taux des communes, des départements, des régions... et de l'Etat", explique l'association. "Contrairement à ce qui a été annoncé, les taux de fiscalité votés par les grandes villes sur les impôts des ménages n'augmenteraient pas de 5,1 % entre 2008 et 2009 mais de 3,8 %", poursuit-elle.
"On obtient l'un ou l'autre des deux chiffres selon que l'on prend ou non en compte la ville de Toulouse dans l'échantillon", se défend le Forum pour la gestion des villes. La ville rose présente en effet un cas à part puisqu'elle a baissé ses impôts de 21,5% quand, dans le même temps, la communauté urbaine a augmenté les siens dans les mêmes proportions.