Finances locales - Nouveau signal d'alerte avec le rapport de l'Observatoire des finances locales

Comme c'est traditionnellement le cas en chaque début d'été, le président de l'Observatoire des finances locales a présenté les grandes lignes de son rapport annuel, ce 12 juillet, aux membres du Comité des finances locales (pour les autres points à l'ordre du jour du CFL, voir notre article ci-contre). Le rapport lui-même - le 16e du genre - ne devrait être disponible qu'en septembre. Cette présentation par André Laignel, par ailleurs secrétaire général de l'AMF, confirme les grandes tendances esquissées par d'autres travaux cette année, avec pour fil rouge "l'érosion continue" des capacités financières des collectivités, malgré une gestion "globalement saine" et, même, une amélioration de leur autofinancement.
André Laignel a fait état de quelques-uns des chiffres les plus parlants pour retracer l'année 2010 : hausse de 2,2% des dépenses de fonctionnement, hausse de seulement 0,8% de la dotation globale de fonctionnement (DGF), affaissement de 8,3% des investissements, hausse de la dette de 3,4%, chute de 14,3% des subventions d'équipement accordées par les départements au bloc local et de 11,1% pour celles accordées par les régions.
Et pour cette année, le tableau n'est pas plus rose : reprise de l'inflation et hausse des taux d'intérêt provoquant une hausse des dépenses de fonctionnement, baisse de la DGF de 0,21% et gel d'autres dotations... Le maire d'Issoudun met également en avant "le bricolage des réformes successives et les fortes incertitudes sur le véritable impact de la suppression de la TP, mais aussi sur le financement de la péréquation et le coût de la nouvelle carte de l'intercommunalité", autant d'éléments qui, souligne-t-il, "placent les décideurs locaux dans un contexte particulièrement instable et imprévisible qui entrave leur capacité à anticiper et limitent d'autant leur liberté d'action". Les départements sont bien les plus fragilisés malgré le sursaut des droits de mutation, même si la situation des régions n'est guère glorieuse non plus, celles-ci n'ayant plus aucun levier fiscal à part des recettes de TIPP en baisse…