Finances locales - Dès 2011, la péréquation devrait apporter une bouffée d'oxygène aux collectivités en difficulté
Compte tenu du gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités locales, le Comité des finances locales (CFL) n'a eu cette année "pratiquement aucune marge de manœuvre" pour répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF), résumait le 8 février son président, Gilles Carrez.
Le principal arbitrage laissé à la discrétion du CFL concernait l'affectation de la hausse de 50 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale (DSR) entre ses trois parts. Son choix a consisté à prévoir 25% de cette somme pour chacune des parts historiques ("bourg-centre" et "péréquation"). La "DSR cible" créée par la loi de finances pour 2011, qui bénéficiera aux 10.000 communes les plus défavorisées –parmi lesquelles on compte 1.000 communes bourgs-centres - sera par conséquent alimentée par la moitié (23,6 millions d'euros) de la hausse globale de la DSR. Le scénario qui affectait quasiment la totalité de la hausse de la DSR à sa nouvelle part a été exclu. "Les collègues de l'AMF [Association des maires de France] ne souhaitaient pas démarrer trop fort", a expliqué Gilles Carrez.
Le CFL avait aussi à se prononcer sur la répartition des 44,1 millions d'euros supplémentaires de la dotation nationale de péréquation (DNP), composée de deux parts. Il devait, enfin, décider de l'affectation des concours supplémentaires revenant aux dotations de péréquation des départements (40,3 millions en 2011).
La péréquation verticale par les dotations de l'Etat aux collectivités était donc au menu du CFL. Mais celui-ci s'est intéressé surtout, le 8 février, à la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités. Un instrument qui possède, selon Gilles Carrez, un "potentiel tout à fait important". La réduction du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes et groupements les plus riches va en effet permettre de dégager 130 millions d'euros en 2011. Quant au fonds national de péréquation entre les communes et les intercommunalités, dont la mise en œuvre va débuter en 2012, il va générer 1 milliard d'euros en 2015 (sur ce fonds, lire ci-contre notre article d'hier).
En outre, dès cette année, deux tiers des départements vont bénéficier de près de 400 millions d'euros provenant du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux. Ajoutée aux 75 millions d'euros de la première part du fonds de soutien exceptionnel aux départements, cette manne va représenter pour les petits départements en difficulté "5 à 6 millions d'euros supplémentaires, soit l'équivalent de la hausse en un an de leurs dépenses sociales", souligne le député Charles de Courson, membre du CFL. Dans l'attente de ce coup de pouce qui les aidera à équilibrer leur budget, certains départements ont décidé de reporter au mois d‘avril le vote de leur budget 2011.
Thomas Beurey / Projets publics
Election du CFL en juin prochain
Comme le veut la loi, les 32 membres élus titulaires et leurs suppléants vont être renouvelés en juin prochain. L'instance se réunira dans sa nouvelle composition le 5 juillet prochain. Le 8 février, le CFL a élu, à l'unanimité, André Laignel, vice-président. Le maire d'Issoudun, secrétaire général de l'AMF et président de l'Observatoire des finances locales, remplace Didier Migaud, nommé en février 2010 premier président de la Cour des comptes.
