Finances locales - Péréquation entre les communes : la réflexion sur le dispositif monte en puissance
Le 8 février, le Comité des finances locales (CFL) a évoqué le sujet de la péréquation avec le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Philippe Richert. Il a aussi instauré un groupe de travail "ouvert à tous les membres du comité" qui se réunira à deux reprises en mars pour conduire une "réflexion générale" sur des questions telles que "la consolidation au niveau de l'intercommunalité" ou les critères de répartition des ressources du fonds national de péréquation. Une seconde série de réunions est déjà prévue à partir du mois d'avril, c'est-à-dire lorsque les simulations seront disponibles. L'avis du CFL figurera dans le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er septembre prochain.
Le 8 février également, Jacques Pélissard accueillait dans les locaux de l'Association des maires de France (AMF), qu'il préside, les représentants des autres associations de maires ou présidents d'EPCI pour tenter de faire émerger une position commune. De nouvelles réunions doivent se tenir jusqu'au printemps.
A l'occasion de cette réunion, l'AMF a plaidé pour que les prélèvements en faveur du futur fonds de péréquation concernent un grand nombre de communes et intercommunalités. Ces prélèvements seraient très progressifs en fonction du potentiel financier, permettant ainsi d'éviter des effets de seuil. Toujours selon l'AMF, le potentiel financier devrait inclure toutes les ressources des collectivités, donc les dotations de l'Etat, y compris la dotation de solidarité urbaine (DSU). Sur cette question, "les petites villes de France et les maires ruraux sont plutôt d'accord avec nous, mais les grandes villes ne sont pas forcément sur la même position", explique Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF.
La question des critères de répartition des reversements est sans doute celle qui suscite le plus de divisions chez les élus locaux. L'AMF plaide pour la prise en compte du revenu par habitant, un critère qui a le mérite de la "simplicité" et de la "lisibilité". S'agissant des charges de centralité, question sur laquelle insistent notamment les maires de grandes villes, Philippe Laurent estime que "le problème est réglé" par l'intercommunalité.
Réactions des collectivités riches
En parallèle des travaux menés par les élus locaux, les commissions des finances des deux assemblées parlementaires ont mis en place leurs groupes de travail. D'ici la fin de la session parlementaire, le groupe de travail du Sénat va approfondir trois sujets : le nouveau calcul des potentiels fiscal et financier ; le fonctionnement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ; la particularité de l'Ile-de-France et le nouveau fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF). De son côté, la commission des finances de l'Assemblée nationale a chargé Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand de conduire des travaux qui doivent aboutir en juin. A cette fin, ils auditionnaient, ce 8 février, le président de l'AMF.
La multiplication des lieux de réflexion ne pose pas de difficulté au président du Comité des finances locales, Gilles Carrez. "Plus il y aura d'instances où les élus seront conduits à réfléchir avec l'administration, plus on a de chances d'aboutir", jugeait-il à l'issue de la dernière réunion du CFL. Le député-maire du Perreux s'inquiète plus des fortes réactions que vont exprimer certaines grandes collectivités riches qui vont être prélevées de plusieurs millions d'euros. "On va devoir gérer les choses", commentait-il.
