Télécoms - Le cadre de la régulation du haut et du très haut débit s'achève
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté, ce 15 juin, les décisions d'analyse des marchés du haut et très haut débit (marchés 4 et 5), "après avoir pris en compte les observations formulées par les acteurs du secteur (opérateurs et collectivités), par l'Autorité de la concurrence et par la Commission européenne".
L'Arcep a publié, ce même jour, deux recommandations qui complètent le cadre réglementaire. La première d'entre elles précise les modalités d'accès aux lignes en fibre optique des "petits" immeubles des zones très denses. La seconde explicite les modalités de mise en oeuvre des projets de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre, s'appuyant sur les obligations imposées à France Télécom.
"La balle est dans le camp du marché : le législateur, le gouvernement et le régulateur ont fait leur travail ", a lancé, ce 17 juin, le président de l'Autorité, Jean-Ludovic Silicani, à l'occasion d'un échange avec quelques journalistes spécialisés. Les acteurs (opérateurs, collectivités, préfets) vont désormais devoir travailler "zone par zone, territoire par territoire, commune par commune" à partir des manifestations d'intention d'investissements des opérateurs et des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN : 85 seraient en cours et 7 à 8 déjà faits) ou autre schéma de cohérence régionaux (SCoRAN).
"L'aménagement numérique du territoire ne peut pas être une juxtaposition des initiatives locales sur le modèle du collectivisme municipal des années 1930. Nous ne pouvons pas faire mieux sauf à décider d'un Gosplan depuis Paris, ce qui n'est pas forcément la bonne façon de faire. Nous préférons compter sur la dynamique des acteurs", prévient cependant le président de l'Autorité en réponse aux tenants d'une grande infrastructure neutre, ouverte et mutualisée sur tout le territoire.
L'Arcep prépare d'ailleurs, comme déjà annoncé par Jérôme Coutant, membre du collège de l'Autorité, un document méthodique pour expliquer sa démarche sur la montée en débit et la fibre optique à destination des maires. Ce guide pédagogique devrait être publié d'ici la mi-juillet. "C'est compliqué mais pas plus qu'autre chose maintenant que le pas psychologique a été franchi et que tous les acteurs entrent en discussion", a conclu Jean-Ludovic Silicani.
FttH : 25 milliards d'euros "à plus ou moins un milliard près"
Par ailleurs, l'Arcep a mis en consultation publique, également ce 15 juin, son modèle technico économique de déploiement de la boucle locale en fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie des réseaux par zones géographiques. Le déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné (FttH) représente "un coût global inférieur à 25 milliards d'euros ; un financement de 15 milliards d'euros environ par les opérateurs et de 10 milliards d'euros par les collectivités publiques. Le tout sur 15 ans, soit, en moyenne, chaque année, 1 milliard d'euros de financement privé et 600 millions de financement public (européen, national et local). Il ne s'agit donc, en aucun cas, pour un pays comme la France, d'un 'mur d'investissement' si l'on considère que, sur la même période, ce sont environ 75 milliards d'euros (donc trois fois plus) qui seront dépensés pour le réseau routier", a répété, le président de l'Autorité, ce 16 juin, à l'occasion du 10e forum annuel des Télécoms et du Net organisé par le groupe Les Echos. "Sur cette somme, environ 20 milliards sera consacré aux zones moins denses. Sur 95% du territoire, l'investissement devra être mutualisé à hauteur de 90%", a en outre précisé, le lendemain, Jean-Ludovic Silicani en indiquant que les discussions des opérateurs sur le co-investissement dans ces zones moins denses étaient bel et bien en cours.
Les chiffres globaux sont désormais plus précis que les 30 milliards de l'étude Datar -d'il y a deux ans- et bien plus bas que les 40 milliards prévus, encore plus tôt, par l'Idate. Selon Philippe Distler, directeur général de l'Arcep, "deux paramètres ont permis de revoir ces estimations à la baisse : la qualité du descriptif géographique (fondé sur les tracés du réseau génie civil et aérien de France Télécom) ajouté au réalisme du coût unitaire des équipements". Les collectivités ou leurs délégataires n'ont plus qu'à s'inspirer de ce modèle pour évaluer plus finement l'investissement nécessaire pour leur propre boucle locale de fibre, comme en Lozère, par exemple. Elles peuvent aussi commenter le document sur les "coûts de déploiement des réseaux FttH" jusqu'au 15 juillet prochain sur le site de l'Arcep.
