Fibre optique - L'Autorité de la concurrence reconnaît la spécificité des déploiements en zones peu denses
"La particularité des zones moyennement denses justifie une régulation spécifique pour encadrer le déploiement de la fibre", a confirmé le 27 septembre l'Autorité de la concurrence dans son avis sur le projet de décision soumis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Si, dans les centres urbains, les opérateurs montrent une forte appétence pour déployer la fibre optique, ce n'est pas le cas dans les zones moyennement ou faiblement denses. Conséquence : le plus souvent, un seul opérateur (France télécom) est susceptible d'investir, recréant ainsi "un monopole naturel". Pour contrer cette tendance, l'Autorité de la concurrence se dit "favorable aux mesures soutenant le co-investissement". "Le co-investissement permet aux opérateurs alternatifs de disposer d'un 'droit de regard' sur l'architecture du réseau, ce qui peut favoriser la neutralité technologique et limiter les problèmes de concurrence futurs", justifie-t-elle. Elle invite également l'Arcep à prendre en compte les projets des collectivités qui présentent "certaines spécificités", afin de ne pas les décourager à intervenir. "Il est essentiel que des offres de gros adaptées soient par ailleurs disponibles pour permettre aux nouveaux entrants, qui n'ont pas la taille ou la puissance financière suffisante pour investir ou co-investir dans un réseau fibre, d'accéder au réseau et de servir le marché du très haut débit", poursuit l'autorité. Une offre de gros régulée de type "location à la ligne" lui paraît donc nécessaire, "celle-ci pouvant donner lieu à une juste rémunération qui maintienne une incitation à investir". Enfin, l'Autorité de la concurrence soutient l'Arcep dans sa volonté d'imposer des obligations de régulation ex ante concernant l'architecture du réseau fibre. Elle l'appelle notamment à la plus grande vigilance sur la question de la taille des points de mutualisation. Le point de mutualisation étant défini comme "le point de concentration du réseau auquel l'opérateur à vocation à donner accès à son réseau en fibre optique desservant, en aval, les logements ou les locaux à usage professionnel". "Ces équipements tiendront un rôle essentiel, semblable à celui joué par les centraux téléphoniques dans le réseau haut débit. Des points de mutualisation trop petits pourraient durablement compromettre l'exercice de la concurrence", conclut l'autorité. Ce nouvel avis fait suite à celui rendu, en septembre 2009, concernant le déploiement de la fibre en zone très dense (les grands centres urbains).
Luc Derriano / EVS
