Fibre optique - Réseaux jusqu'à l'abonné en zone moins dense : l'Avicca veut limiter les "fissures" numériques

"En l’état, le projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) agit favorablement en faveur de la mutualisation, mais ne donne pas de garantie de couverture par les opérateurs privés. Dans le même temps, il applique de nouvelles contraintes aux réseaux d’initiative publique (RIP), en termes d’obligations de co-investissement", alerte l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). Dans sa réponse à la consultation publique sur les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses, le bras technique des associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF), vient donc de demander des modifications ou des précisions au projet de décision.
L'Avicca réclame d'abord de rendre plus effective la couverture arrière des points de mutualisation, en obligeant les opérateurs à formuler des offres de raccordement sur l’ensemble de la zone et pas seulement dans les immeubles les plus rentables des centres villes. Le dispositif actuellement proposé permettrait en effet de renvoyer la couverture "horizontale" complète jusqu’à 5 ans après le démarrage du déploiement dans la zone.
Elle insiste ensuite sur le fait de prendre en compte tous les locaux et non les seuls logements : dans la formulation actuelle de la décision, les opérateurs pourraient ne pas raccorder les locaux professionnels. Commerces, professions libérales, petites entreprises, services publics, ont pourtant "davantage besoin de la fibre que les particuliers", souligne l'Avicca. Elle indique par ailleurs que le dispositif mis en discussion peut aboutir à faire supporter l’essentiel des coûts de raccordement (plusieurs milliers d’euros) à l’utilisateur, en particulier dans les pavillons et les petits immeubles.
Pour l'association, il s'agit enfin d’augmenter la taille de la zone de mutualisation, d’alléger les contraintes sur le co-investissement pour les RIP, afin d’éviter que des opérateurs privés ne viennent détruire la péréquation locale, et d'accorder des fibres surnuméraires si la collectivité veut déployer des services sur son territoire par ce moyen.
Le plan "Conquête 2015" de France Télécom a confirmé, le 5 juillet dernier, un investissement de 2 milliards d’euros dans les 5 prochaines années pour 40% de la population. "Ce montant correspond à environ 200 euros/prise, très en dessous d’un coût moyen de desserte complète des zones I + II. Il est très peu vraisemblable que Free, SFR ou d’autres puissent co-investir à cette hauteur pour porter le montant à 600 euros/prise", a chiffré l'Avicca. Pour ses experts, ce plan confirme donc les craintes de l’Autorité de la concurrence. "Il vise à dissuader les collectivités d’investir dans ces zones. Il ne prévoit pas la couverture intégrale des territoires concernés, mais leur fibrage sélectif."

Luc Derriano / EVS