Aménagement numérique - Lancement du programme national très haut débit
Deux guichets, un appel à projets pilotes et une consultation publique sont les trois étages de la fusée française visant à déployer la fibre optique simultanément dans les zones urbaines et les territoires ruraux. Le gouvernement a publié, ce 14 juin comme annoncé dans Localtis, un document d'orientation présentant le cadre général du programme national très haut débit. Son premier objectif vise à créer un effet levier sur l'investissement privé "en favorisant le co-investissement des différents acteurs, via la mise à disposition des opérateurs de ressources financières non bonifiées mais de longue maturité adaptées à la durée de vie de ces nouveaux réseaux en fibre optique". Le second objectif veut "soutenir simultanément, par un cofinancement de l'État, les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s'inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs, dans les conditions prévues par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique" (dite aussi loi Pintat). Les modalités précises de ces deux volets (dénommés A et B) sont renvoyées aux cahiers des charges qui seront publiés au second semestre 2010, au moment de l'ouverture des deux guichets de financement : un pour les opérateurs (A) et l'autre pour les collectivités (B). La première phase devrait être ouverte dès le mois de juillet prochain afin de recueillir les engagements d'investissement (ou "manifestation d'intérêt") des opérateurs et de recenser les projets des collectivités. Ces engagements devraient être renouvelés et contrôlés tous les deux ans. Un appel à "projets pilotes" complémentaire sera également lancé en juillet afin d'expérimenter, sur 6 à 9 mois, les conditions du déploiement du très haut débit, en associant opérateurs privés et collectivités territoriales. Enfin, l'Etat soutiendra des projets complémentaires (par exemple de modernisation des réseaux existants, de déploiement de réseaux hertziens terrestres ou satellitaires) pour couvrir les zones les moins denses. Une consultation publique sera ouverte sur ce sujet, durant l'été 2010, dans le cadre des travaux du Commissariat général à l'investissement (CGI), afin d'identifier les meilleures modalités permettant de préparer "la couverture systématique du territoire".
La couverture exhaustive devrait coûter 18 à 30 milliards sur 10 ou 15 ans
Deux milliards d'euros du Fonds de solidarité numérique (FSN) sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit hors des zones très denses, dans le cadre des investissements d'avenir. Le Premier ministre via le CGI assure la gouvernance stratégique du FSN, à laquelle sont associés le secrétariat d'Etat au Développement de l'économie numérique (Nathalie Kosciusko-Morizet) et les ministères de l'Industrie (Christian Estrosi) et de l'Aménagement du territoire (Michel Mercier). Le Fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant), issu de la loi Pintat, est lui aussi alimenté par le FSN, en fonction des besoins. Il est consacré uniquement aux projets d'initiative publique.
La publication de ce document intervient rapidement au lendemain de la mise en consultation du projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses. Elle est aussi mise en ligne à la veille des quatrièmes assises du très haut débit, qui se tiennent ce 16 juin dans une annexe du Palais Bourbon. Le ministre à l'aménagement rural devrait ouvrir ce colloque tandis que sa collègue au numérique est annoncée à sa conclusion. Ils devraient logiquement, sans faire l'exégèse de ce document, insister sur les modalités d'accès aux deux guichets. Les collectivités présentes s'y montreront probablement fort attentives. Déjà l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel salue cette accélération mais regrette un démarrage sur de mauvaises bases. "La mobilisation des collectivités sur le sujet ne faiblit pas, avec déjà 29 projets correspondant à 1.650.000 prises en fibre optique", précise, ce 15 juin, l'Avicca. Vu les montants d'investissements publics à mobiliser en période de crise, il vaudrait mieux que la fusée ne s'écrase pas au décollage...
Luc Derriano / EVS
