Fibre optique - Consultation publique de l'Arcep sur les déploiements en zone moins dense
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, le 11 juin, la consultation publique sur son projet de décision précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire national. "Si les principes retenus dans le projet de décision [...] doivent s’appliquer sur tous les territoires hors zones très denses, l’hétérogénéité de ces derniers nécessite une grande souplesse des modalités d’application du dispositif. Le degré de mutualisation optimal est ainsi beaucoup plus important dans les zones moins denses que dans les zones très denses (environ 75% contre 25%), ceci afin d’étendre le plus largement possible les réseaux de fibre optique", avait prévenu le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, dès le 9 juin, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité à Paris.
"L’annonce de l’arrivée de la fibre optique fait légitimement naître des attentes chez les consommateurs et les collectivités. Il s’agit de construire de nouveaux réseaux qui serviront pendant plusieurs décennies : pour cela, il faut atteindre des objectifs de couverture, afin d’éviter tout risque de fracture numérique, mais aussi de concurrence, afin de préserver la dynamique qui a permis le développement du marché du haut débit en France", avait lancé Jean-Ludovic Silicani. Un an après sa prise de fonction, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et présenté les chantiers en cours.
Dès fin 2009, en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), l’Arcep a fixé les modalités de déploiement de la fibre sur le territoire, et a précisé les règles applicables pour les zones très denses. Dans ce cadre, les opérateurs déployant des réseaux FttH ont publié leurs offres d’accès à leurs réseaux, en février dernier. Puis, ces derniers jours, ils ont lancé les premiers appels au co-investissement, portant sur 84 communes, et permettant de raccorder, au cours de l’année qui vient, 800.000 foyers qui s’ajouteront aux 860.000 déjà raccordés (essentiellement via les réseaux câblés rénovés de Numéricable).
L’Autorité poursuit en parallèle ses travaux sur les coûts d'accès aux fourreaux : le projet de décision relatif aux tarifs d’accès au génie civil de France Télécom, mis en consultation publique en mai, vise ainsi à faciliter le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, "grâce à un dispositif tarifaire très favorable à la fibre, notamment dans les zones rurales, conduisant à une baisse significative des tarifs en vigueur", a rappelé Jean-Ludovic Silicani. Et de se réjouir : "Désormais, on peut sans conteste affirmer que le cycle d’investissement dans la fibre optique a démarré en France."
Montée en débit et technologies alternatives
Comme la couverture des réseaux FttH s'étalera sur de nombreuses années, l'Arcep a mené à l’automne 2009 une consultation publique sur la question de la montée en débit. Elle a publié en février dernier ses premières recommandations, afin de garantir une bonne articulation avec les déploiements de fibre optique à venir et la préservation du jeu concurrentiel. Un groupe de travail réunissant l’Arcep, les opérateurs ainsi que les associations représentatives des collectivités étudie actuellement les modalités de cette montée en débit. Ses premières conclusions devraient être rendues dès cet été. France Télécom devrait en outre publier dans un mois son offre d’accès à la sous-boucle locale. Avant la fin de l’année, les opérateurs et les collectivités pourraient donc disposer des outils nécessaires pour mener à bien leurs projets. D'ailleurs, la publication de la liste des 15 premiers schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique du territoire, actuellement en cours d’élaboration par les collectivités, semble confirmer l'articulation entre ces technologies alternatives nécessaires suivant les spécificités géographiques. La France, grâce notamment aux lois LME et "Fracture numérique" (dite aussi loi Pintat), devrait bien être le premier pays européen doté d’un cadre complet de déploiement de la fibre optique. "Si le cap à atteindre est clair, il faut trouver le bon rythme, car il s’agit d’une course de fond. Toutefois, on le sait bien, il n’est de vent favorable que pour celui qui sait où il va", a conclu Jean-Ludovic Silicani.
La consultation publique sur le projet de décision, notamment élaboré depuis plusieurs mois au sein du groupe d'échanges entre l’Arcep, les collectivités et les opérateurs (Graco), est ouverte jusqu'au 13 juillet prochain. Mutualisation entre opérateurs, couverture homogène des territoires et concertation avec les collectivités sans entraver le dynamisme des investissements déjà engagés dans les zones très denses en sont les principes clés.
Luc Derriano / EVS
