Très haut débit - L'Arcep recommande le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné plutôt que l'ADSL

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, fin février, ses orientations sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale. Elle précise que ce document n'a pas de caractère "prescriptif" mais qu'il énonce toutefois "des principes structurants pour la mise en oeuvre de l'accès à la sous-boucle, et propose aux acteurs et notamment aux collectivités territoriales des recommandations leur permettant d'utiliser l'accès à la sous-boucle comme un nouvel outil dans le cadre de leurs interventions". Dans ce document, l'Arcep privilégie nettement le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH ou "fiber to the home") plutôt que l'accès, par des réseaux en cuivre, à la sous-boucle locale en réintroduisant le signal ADSL dans des sous-répartiteurs. Elle rejoint ainsi l'Autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver les technologies visant à améliorer l'ADSL aux zones non-dégroupées. En effet, ces deux autorités ont considéré que ces technologies, qui séduisent de plus en plus de collectivités locales, présentent des risques concurrentiels importants sur le marché du haut débit dans la mesure où Orange est actuellement le seul propriétaire de cette partie du réseau et que le recours massif et généralisé aux solutions d'accès à la sous-boucle locale pourrait retarder le déploiement des réseaux à très haut débit en fibres optiques. L'Autorité de la concurrence considère donc que ces technologies d'accès à la sous-boucle locale constituent de coûteux investissements qui risquent de n'être que marginalement réutilisables pour le déploiement de la fibre en zones moins denses. C'est la raison pour laquelle, dans les zones où le déploiement du FttH pourra se faire dans les 3 à 5 ans, l'Arcep recommande de ne pas déployer les solutions visant à améliorer la montée en débit de l'ADSL et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur le déploiement des solutions de fibres optiques jusqu'à l'abonné (FttH). En revanche, là où cela ne pourra pas se faire à court ou moyen terme, l'accès à la sous-boucle peut constituer une solution intéressante, mais subsidiaire, d'accroissement du débit d'accès à internet.
Aussi, l'Arcep recommande-t-elle aux acteurs, et notamment aux collectivités territoriales, de s'abstenir, d'ici à la fin de l'année 2010, de lancer, dans les zones déjà dégroupées ou pour lesquelles un projet de dégroupage a été initié, des projets de montée en débit via l'accès à la sous-boucle. Ce délai d'attente correspond au délai nécessaire à l'Autorité pour "lancer rapidement les travaux multilatéraux avec les opérateurs et les représentants des collectivités territoriales pour définir d'ici mi-2010, les conditions techniques, économiques et opérationnelles de la mise en oeuvre des projets de montée en débit via l'accès à la sous-boucle, notamment en ce qui concerne les conditions d'hébergement mutualisé et de collecte mais également la réutilisation des infrastructures d'accès à la sous-boucle pour le déploiement à terme du FttH".

Frédéric Forster, avocat / cabinet Alain Bensoussan