Fibre optique - Mutualisation: l'Autorité de la concurrence en accord avec l'Arcep
"L'Autorité de la concurrence est d'avis que le recours à l'architecture multifibres constitue une opportunité unique de ne pas reconstituer de goulet d'étranglement sur la partie terminale des réseaux FTTH (fibre jusqu'au domicile), notamment au niveau des immeubles. Cette architecture offre les meilleures garanties en termes d'indépendance des acteurs, de neutralité technologique et de fluidité du marché au bénéfice du consommateur." C'est ce que l'Autorité de la concurrence a indiqué dans son avis, publié en ligne ce 22 septembre. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) lui avait en effet transmis, le 28 juillet dernier, ses projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique dans les zones très denses. Le dispositif prévoit que l'opérateur d'immeuble sera soumis, en application de la loi de modernisation de l'économie, à une obligation d'accès pouvant le conduire, si les autres opérateurs présents le souhaitent, à installer dès le départ une fibre dédiée par logement pour chacun d'entre eux. Pour éviter la création d'un monopole sur la nouvelle boucle locale optique, l'Arcep recommande que, dès lors qu'une fibre supplémentaire aura été demandée par un opérateur, l'opérateur d'immeuble installe systématiquement quatre fibres par logement. Selon l'Autorité de la concurrence, ce modèle ne présente que des avantages : surcoût "relativement faible" par rapport à une architecture monofibre, neutralité technologique par rapport au réseau de type point-à-point (une fibre par abonné) ou points-à-multipoints (arborescent). En outre, ce modèle garantit l'indépendance des opérateurs qui contrôlent directement leur connexion avec le client final. Tandis que ce dernier peut changer d'opérateur plus facilement. En conclusion, l'Autorité de la concurrence invite l'Arcep à se montrer "attentive aux conditions de mutualisation dans les zones moins denses, pour lesquelles les réflexions sont en cours". L'Arcep notifiera prochainement ses projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, avant de les soumettre pour avis à la commission consultative des communications électroniques. Enfin, après adoption de la décision, elle la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année. Ces décisions ont été accueillies très favorablement par l'ensemble des professionnels du secteur, actuellement réunis au Cnit de La Défense, pour la quatrième édition du salon Odébit.
Luc Derriano / EVS
