Fibre optique - Un cadre réglementaire pour les zones moyennement et peu denses en 2010
"Finaliser les conditions d'un déploiement équilibré du très haut débit, fixe et mobile, sur l'ensemble du territoire" : c'est ainsi que le président de l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a défini son "ambitieux" chantier pour l'année à venir, à l'occasion de la présentation de ses voeux. Plusieurs centaines de personnes s'y sont pressées, ce 14 janvier, dans les grands salons de la Sorbonne. Devant Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Jean-Ludovic Silicani a souligné la présence, au premier rang, de Patrick Ollier, le député-maire de Rueil-Malmaison et ancien président de l'Assemblée nationale, ainsi que du sénateur Pierre Hérisson, président du groupe d'études des postes et communications électroniques.
"Après avoir établi en 2009 le cadre réglementaire pour le déploiement de la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, l'année 2010 sera consacrée à définir les conditions du déploiement sur le reste du territoire", a poursuivi le président de l'Arcep. Parallèlement à la mise en œuvre du plan national annoncé en décembre par le président de la République, dans le cadre du grand emprunt, l'Arcep devrait être amenée à préciser le cadre réglementaire applicable. "Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement", a avancé Jean-Ludovic Silicani.
"En matière de réseaux mobiles, le premier semestre 2010 sera consacré à l'attribution du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz pour le haut débit mobile (3G)", a annoncé le président de l'Autorité. L'Arcep devrait lancer dans la foulée, au second semestre, la procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et des "fréquences en or" du dividende numérique pour le très haut débit mobile (4G), "avec comme objectif prioritaire, comme l'a précisé le Parlement dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l'aménagement du territoire", a précisé Jean-Ludovic Silicani. "Comment mettre en œuvre cet objectif dans la définition des critères de sélection ? C'est l'une des questions-clés auxquelles l'Autorité devra apporter une réponse, d'ici à l'été, après toutes les consultations nécessaires", a-t-il conclu.
"Après une année 2009 riche en travaux parlementaires, 2010 devrait bien être celle de la mise en oeuvre, de la réalisation de notre grande ambition du très haut débit pour tous", a confirmé Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce "projet politique et industriel pour l'ensemble des territoires" bénéficie d'un budget de 2 milliards d'euros attribués au Fonds d'aménagement numérique des territoires pour faire un "effet levier", comme promis par Nicolas Sarkozy le mois dernier. Les axes d'investissements des 2,5 autres milliards, consacrés au numérique dans le cadre du grand emprunt, seront définis ce 18 janvier par le Premier ministre, François Fillon, au cours d'un déplacement auquel participera, outre Nathalie Kosciusko-Morizet, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier. 2010 promet bien d'être une année riche pour le numérique !
Luc Derriano / EVS
