Télécoms - L'Arcep s'engage sur un aménagement équilibré et solidaire du territoire
"Je souhaite que le comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) associant l'Arcep, les collectivités locales et les opérateurs, devienne, plus encore que par le passé, une instance de dialogue et de travail efficace sur l'ensemble des sujets relatifs aux communications électroniques", a insisté Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ce 29 juin à Paris, à l'occasion de "l'exercice imposé par la loi" de présentation de son rapport annuel (1.500 avis rendus, 80 séances du collège et 30 auditions en 2008).
Outre l'annonce de la création d'un nouveau comité de prospective pluridisciplinaire (technique mais aussi juridique, économique, sociologique et philosophique) pour éclairer son action à long terme, "la priorité est clairement le déploiement des nouveaux réseaux de très haut débit fixe et mobile", a lancé le président. Pour cela, les collectivités doivent rester mobilisées, en tant que "gestionnaire du domaine public et parfois acteur d'un réseau avec un partenaire privé", a-t-il précisé. L'Arcep a rendu, fin 2008 au parlement, son premier bilan sur les RIP. Ce document montre que l'intervention des collectivités a eu "des effets significatifs sur la couverture du territoire en services compétitifs et innovants, à condition d'agir par effet de levier sur l'investissement privé".
Priorité à la couverture du territoire en 2009
A propos de la téléphonie mobile, l'Autorité publiera, début août, un rapport détaillé "sur l'état actuel de la couverture mobile, département par département, qui portera également sur les perspectives de résorption des zones non-couvertes par tous les opérateurs en deuxième génération", a annoncé le président. Début 2009, il restait encore 477 communes françaises privées de service mobile, malgré la mobilisation de l'Etat et des collectivités ! Concernant la troisième génération (3G), l'Autorité a adopté, le 9 avril dernier, à l'issue d'une consultation publique, une première décision relative au partage d'installation de réseau. Un accord sur sa mise en œuvre (géographique, technique et de gouvernance) par les opérateurs est prévu d'ici la fin de l'année en cours. Un appel à candidatures pour une quatrième licence 3G pourrait être lancé d'ici fin juillet, en vue d'une attribution "au tout début 2010". Deux autres lots de fréquences dans la bande 2,1 GHz devraient être attribués au cours du premier semestre 2010 "peut-être en utilisant un mécanisme d'enchères". L'étape suivante concernera le déploiement du très haut débit mobile (4G) grâce au "dividende numérique", libéré par l'extinction de la télévision analogique d'ici à fin 2011.
Mutualisation des investissements pour le très haut débit
A propos de la fibre optique, la "couverture la plus large possible du territoire" est bien aussi à l'ordre du jour, a rappelé Jean-Ludovic Silicani. L'Arcep a d'ailleurs lancé, le 22 juin, une consultation publique sur les modalités de déploiement dans les zones très denses (148 communes dans 20 agglomérations). En dehors de ces zones, "l'économie des réseaux appelle une mutualisation plus forte des investissement ". L'Arcep commence à réunir les acteurs sur le sujet à un niveau technique. "Ce comité, élargi pour l'occasion à la Caisse des Dépôts, abordera lors de cette réunion, les conditions de généralisation de la fibre optique sur le territoire et particulièrement les modalités de mutualisation des réseaux de fibre en dehors des immeubles", a conclu le président de l'Autorité. "Je veillerais, avec fermeté quand il le faut, à tenir le cap du modèle de concurrence régulée", a prévenu Jean-Ludovic Silicani.
Luc Derriano / EVS
