Fibre optique - Un cadre de déploiement pour 148 communes situées en zones très denses
"Les questions soulevées par le déploiement de la fibre sur tout le territoire nécessitent une démarche d'ensemble ambitieuse et coordonnée, dont l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [Arcep] est un acteur essentiel", a rappelé Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, lors d'une conférence de presse, ce 22 juin à Paris. En plus de la publication de la nouvelle convention type d'installation de réseaux fibres pour les propriétaires d'immeubles (dont les bailleurs sociaux), l'Autorité soumet à consultation publique un projet de cadre juridique qui, comme annoncé le 7 avril dernier par la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, concerne seulement les zones très denses. "Il s'agit de 148 communes dans 20 agglomérations, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l'agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables", a expliqué le président. Les documents soumis à consultation précisent notamment les cas dans lesquels le point de mutualisation peut être situé dans les limites de la propriété privée, à savoir : les immeubles d'au moins douze logements et ceux raccordés à des égouts visitables (c'est le cas de Paris), et ce, quel que soit leur nombre de logements. Ils ouvrent surtout la possibilité de pose optionnelle de fibre supplémentaire dédiée jusqu'au logement, "moyennant un préfinancement de son installation et un co-financement de l'investissement initial". "Ce dispositif n'impose pas la norme multifibres, mais rend possible l'exercice de son option par les opérateurs qui devront en faire la demande à l'échelle d'une commune donnée", a précisé Joëlle Toledano, membre du collège de l'Arcep. Les acteurs concernés, "essentiellement les opérateurs et les collectivités", selon le président, ont jusqu'au 22 juillet prochain pour faire part de leurs observations sur ces propositions : l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le conseil général de la Moselle, le Sippérec (syndicat mixte de la périphérie de Paris), le syndicat d'énergie du Jura, le syndicat d'électricité de l'Ain, ont ainsi pu contribuer aux orientations de la première phase des travaux. Après la consultation, l'Arcep fera une synthèse des remarques. Le cadre juridique, "éventuellement amendé", sera alors soumis à la Direction générale de la concurrence en France puis à la Commission européenne, fin juillet. Si leurs avis sont positifs, le gouvernement pourra homologuer ce cadre, dès fin octobre ou courant novembre prochain. "Ainsi, les trois opérateurs (France Télécom, SFR et Free) pourraient atteindre 70 à 80% des pieds d'immeubles d'ici fin 2009", selon les estimations du président de l'Arcep.
Zones moyennement et peu denses : rendez-vous à l'automne
Tous les problèmes ne sont pas évacués pour autant. Le cas des petits immeubles de moins de douze logements reste ainsi à régler dans les zones très denses. Pour cela, des expérimentations sont en cours à Marseille (13) et Montrouge (92). En outre, une seconde phase de travaux s'engage pour préciser les déploiements en dehors de ces zones très denses. Un groupe "organisation territoriale des déploiements" réunit les représentants des collectivités, des opérateurs et des autres acteurs publics concernés, notamment la Caisse des Dépôts (CDC). Il étudie les problèmes techniques, organisationnels, juridiques et financiers, liés à la mutualisation. Il s'appuie sur de nouvelles études et expérimentations. Il a commencé à se réunir autour de quatre axes de travail : la mise en oeuvre d'une mutualisation en amont dans le réseau (au niveau du quartier par exemple), l'architecture des réseaux mutualisés permettant d'assurer la neutralité technologique, les conditions de déploiement pour favoriser la cohérence territoriale et éviter les trous de couverture, l'identification des leviers dont disposent les collectivités pour agir. Comme annoncé le 7 avril dernier, une instance associant les opérateurs, les associations d'élus, les pouvoirs publics et la CDC assurera le pilotage de ces travaux. Le président de l'Arcep devrait prochainement adresser un courrier pour proposer aux acteurs de se réunir dès septembre prochain.
Luc Derriano / EVS
