Très haut débit - Le déploiement de la fibre en attente de précisions réglementaires
Plus d'une centaine d'experts (opérateurs, consultants et représentants de collectivités) ont fait le point, ce 9 juin au Palais du Luxembourg, sur " le fabuleux marché et l'avancée technologique de la fibre pour tous les territoires", selon les termes du sénateur de la Haute-Marne Bruno Sido. A l'occasion des Assises du très haut débit, placées sous un angle plus économique pour sa troisième édition, l'Idate a dressé son classement des opérateurs. En France, après les annonces et les premières expérimentations, les déploiements marquent le pas. "Ils ont été parfois moins rapides que prévus pour certains opérateurs, même si aucun ne remet en question sa stratégie à long terme. Néanmoins, de notre point de vue, ces ralentissements auront un impact sur la croissance du nombre d'abonnés et pourraient générer, en fonction de la zone considérées, un retard d'environ un an sur les prévisions", reconnaît l'Idate. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 3 à 4,5 millions de foyers se situent à proximité d'un réseau de fibre optique. 2,9 millions de foyers sont éligibles à une offre de fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Le nombre total d'immeubles équipés en fibre optique et raccordés au réseau d'au moins un opérateur s'élève à 20.500. Concernant les foyers, 550.000 se situent dans ces immeubles et sont éligibles aux offres FTTH. Pourtant, le nombre d'abonnements à un service très haut débit est encore limité : il s'élève à 170.000 toutes technologies confondues, dont 130.000 avec terminaison en câble coaxial (numéricable), et 40.000 avec fibre jusqu'à l'abonné (FTTH).
Projet de décision de l'Arcep imminent
Le débat se situe notamment au niveau de la réglementation. La loi de modernisation de l'économie (LME) a instauré un principe de mutualisation entre opérateurs de réseaux de fibre optique déployés dans les immeubles. Pour cela, les opérateurs ont des choix technico-économiques différents et qui ne sont pas forcément compatibles en l'état. Compte tenu du manque de recul, des expérimentations ont été lancées et évaluées. Les opérateurs ont commencé à déployer avec des architectures différentes dans les immeubles, qui diffèrent en particulier selon le nombre de fibres déployées par logement (mono ou multifibres). Au terme d'une première phase de travaux, l'Arcep a mis en consultation publique de premières orientations le 7 avril dernier. Il est proposé de préciser certaines règles de manière progressive, en commençant par les zones très denses, pour lesquelles le déploiement de plusieurs réseaux concurrents paraît crédible. En pratique il pourrait s'agir d'une liste évolutive de communes. L'Arcep a reçu les contributions des acteurs à la consultation publique et devrait rendre public un projet de décision "dans les prochains jours". En parallèle, les travaux se poursuivent. L'Arcep a lancé une nouvelle phase de travaux, qui rassemblent les opérateurs, les représentants de collectivités, la Caisse des Dépôts et les services de l'Etat. L'objectif est d'étudier les modalités de mutualisation de la fibre en dehors des zones très denses.
Luc Derriano / EVS
