Fibre optique - Accès aux fourreaux de France Télécom : l'Avicca renvoie la balle à l'Arcep
Et si l'essentiel était ailleurs ? Le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), Yves Rome, a mis en ligne, le 3 juin, sa réponse motivée à la lettre d'explications technico-pédagogiques que lui avait adressée, le 7 mai dernier, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani à propos de la tarification des fourreaux de l'opérateur historique. Rappelons que la question centrale était de déterminer si la location de ces "tuyaux" pour le passage de la fibre coûterait ou non plus cher suivant la distance à parcourir en fonction des zones géographiques desservies. L'association, qui regroupe 193 collectivités engagées dans le déploiement de réseaux d'initiative publique en France, reconnaît que des éléments correctifs ont bien été apportés au projet de l'Arcep pour éviter que le tarif au volume soit trop défavorable aux territoires les moins denses. Prenant le contre-exemple du modèle simplifié de données paramétrables de l'Autorité, l'Avicca montre cependant que la tarification appliquée pour le passage de la fibre dans les ouvrages de génie civil de France Télécom entraînera "des écarts importants suivant les territoires, et ce malgré les facteurs correctifs", explique le délégué général de l'association, Patrick Vuitton. "Des coûts d’utilisation du génie civil par abonné presque trois fois supérieur" suivant les cas, voire dans les zones les moins denses "un risque que le seul coût d’utilisation du génie civil puisse être supérieur à l’ensemble du coût actuel du dégroupage" sur la boucle locale de cuivre, précise le communiqué de l'Avicca. "Mais tout cela reste théorique", reconnaît Patrick Vuitton, en soulignant cependant "qu'il est difficile de prévoir puisque ce coût dépend du nombre d'abonnés, des volumes, etc."
Aussi l’Avicca demande à l’Arcep de revenir à un principe de tarification à la ligne, comme pour les fils téléphoniques actuels. Ce principe permettrait d’assurer une égalité de traitement de tous les territoires. L'association propose en outre un prix maximum qui ne puisse dépasser "3 euros par mois et par ligne, comme c'est le cas aujourd'hui sur la boucle de cuivre dégroupée". Yves Rome, également président du conseil général de l'Oise, veut par ailleurs rencontrer le président de l’Arcep, pour discuter de la question de fonds de la concurrence par les infrastructures. "Pousser les opérateurs à investir partout dans des réseaux très haut débit concurrents, comme à Paris où il en existe 4 en parallèle, est-ce socialement utile ?", s'interroge Patrick Vuitton. S'il n'y avait en effet qu'une seule infrastructure nationale de fibre ouverte et mutualisée, la question du partage des fourreaux et de leur tarification ne se poserait évidemment plus. "Nous nous compliquons donc la vie et probablement nous nous trompons de bataille !", poursuit le délégué général. Actuellement, le coût du génie civil de France Télécom serait estimé à 1 milliard d'euros par an. "En faisant varier les tarifs de location de 10%, cela représente tout de même 100 millions !", prévient Patrick Vuitton. Des millions d'euros que les collectivités, et notamment les conseils généraux, seraient bien heureux de pouvoir mobiliser ailleurs !
Luc Derriano / EVS
