Très haut débit - Collectivités et syndicats d'électrification lancent leurs schémas directeurs numériques
Une région (Midi-Pyrénées), onze conseils généraux (Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Haute-Marne, Loiret, Lot, Lozère, Mayenne, Oise, Val-de-Marne, Vienne et Yonne), trois syndicats d'électrification (Aveyron, Dordogne, Lot) et un syndicat mixte (Manche numérique) ont démarré l'élaboration de leur schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié la liste des personnes publiques engagées dans cette démarche, fin mai. L'article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (dite loi "Pintat") a en effet introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L.1425-2 qui prévoit l'établissement, à l'initiative des collectivités territoriales, de ces schémas au niveau d'un ou plusieurs départements ou d'une région. Cet article ajoute notamment que "les personnes publiques qui entendent élaborer le schéma directeur en informent les collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui rend cette information publique". L'Arcep a d'ailleurs mis en ligne sur son site une fiche type de transmission afin de faciliter l'information. Par ailleurs, l'article 24 de la même loi Pintat met en place le fameux fonds d'aménagement numérique des territoires qui "a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique". Le fait de réaliser un schéma directeur conditionne ainsi l'éligibilité du projet au fonds d'aménagement numérique des territoires. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai dernier a validé que ce fonds sera bien amorcé au moyen du grand emprunt (probablement à hauteur de 750 millions sur les 2 milliards prévus au total pour le déploiement de la fibre). Les collectivités ayant engagées leur SDTAN pourront ainsi participer aux futurs appels à projets, subventionnés par ce fonds numérique. Des éléments sur les modalités de candidatures devraient être rendus publics courant juin pour un lancement au deuxième semestre prochain.
Luc Derriano / EVS
