Fibre optique - Les collectivités sont appelées à se préparer aux futurs appels à projets THD
"Ma conviction forte, c'est que l'Etat ne peut se contenter d'organiser le déploiement de ces réseaux du futur sans savoir comment et quand les Français, et notamment les 60% résidant sur les 90% du territoire les moins denses, vont pouvoir en bénéficier", a prévenu Michel Mercier, ce 20 mai au Conseil économique, social et environnemental. En ouverture du troisième Forum des décideurs, co-organisé par le quotidien La Tribune et PPP Agency, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a d'abord rappelé les décisions prises depuis son entrée en fonction : étude de la Datar sur les scénarios et le coût du déploiement de la fibre optique, adoption de la loi dite "Pintat" et de son fonds, part du grand emprunt consacrée aux zones rurales pour ces projets ainsi que circulaire adressée aux préfets pour l'organisation de schémas régionaux.
"Le Ciadt de la semaine dernière marque à la fois une continuité et une rupture dans la politique d'aménagement numérique", a insisté Michel Mercier. Continuité sur "le modèle français du service public local du haut débit" qui a conduit les collectivités, les opérateurs et la Caisse des dépôts à entrer dans "une dynamique de partenariats public-privé" pour la couverture haut débit des territoires, depuis l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT. Rupture en visant que le déploiement du très haut débit (THD) "s'opère de façon coordonnée sur les zones denses et moins denses, sur l'urbain et l'espace rural, dans le respect des règles concurrentielles". En ce sens, le Ciadt a validé que le Fonds d'aménagement numérique, créé par la loi Pintat, sera bien amorcé au moyen du grand emprunt (probablement à hauteur de 750 millions sur les 2 milliards prévus au total pour le déploiement de la fibre). "La mission pour l'alimentation du fonds dans la durée, confiée au sénateur Hervé Maurey, devrait aboutir en septembre", a confirmé le ministre.
L'ambition d'un déploiement pour tous à l'horizon 2025, fixée par le chef de l'Etat, reste plus que jamais d'actualité. "Pour servir cette ambition, il faut des projets, de bons projets, ayant fait l'objet d'études approfondies", a poursuivi Michel Mercier. "Si possible des projets dans toutes les régions, à l'échelle géographique la plus large. Des projets articulés de façon optimale avec les investissements des opérateurs", a précisé le ministre. Une réunion interministérielle était d'ailleurs prévue, ce jour, pour en fixer les modalités et notamment les critères de sélections de ces futurs appels à projets financés par le fonds numérique des territoires. Des éléments pourraient être rendus publics d'ici la mi-juin pour un lancement au deuxième semestre prochain.
En parallèle, la Commission européenne, par la voix de la commissaire Nelly Kroes, a par ailleurs annoncé, ce 19 mai, la mise en place d'un marché unique du numérique. Le plan prévoit notamment que tous les citoyens européens puissent avoir accès à internet haut débit d'ici à 2013 et au très haut débit d'ici à 2020. "Si l'Europe nous propose des fonds, nous sommes prêts à accélérer le déploiement. En France, nous avons des collectivités pionnières mais elles ne peuvent pas tout faire avec leurs seuls moyens…", a confié le ministre.
Luc Derriano / EVS
