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Couverture numérique - Des instances de concertation réuniront Etat et collectivités pour le haut débit en zone rurale

Des instances régionales de concertation regroupant l'Etat et les collectivités territoriales seront mises en place et travailleront à la définition de schémas directeurs pour le déploiement du très haut débit a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question orale au Sénat fin avril. Une circulaire à destination des services de l'Etat en régions doit être signée prochainement, afin de créer sans délai ces instances de concertation et d'élaborer ces schémas directeurs. Ces mesures visent à adapter, à l'échelon national, le programme de l'Union européenne de couverture haut débit et très haut débit. A cette occasion, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné l'enjeu économique et industriel majeur - s'agissant d'investissements dont le montant devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros dans les dix prochaines années -, pour l'ensemble de notre pays, en particulier pour les zones les moins denses où le seul investissement privé ne sera pas suffisant.


Frédéric Forster, Isabelle Pottier / avocats, cabinet Alain Bensoussan