Développement des territoires - La Commission européenne souhaite améliorer l'accès des régions rurales aux TIC
Dans une communication adoptée le 3 mars, la Commission européenne appelle les Etats membres, les régions et les collectivités territoriales à envisager d'adapter leurs programmes de développement rural afin que les technologies de l'information et de la communication et les connexions internet y occupent une place adéquate, notamment lors de l'examen à mi-parcours de leurs plans de développement rural qui aura lieu en 2010. Selon Bruxelles, il est en effet prioritaire de raccorder à l'internet à haut débit les 30% de la population rurale de l'UE qui en sont dépourvus afin de réaliser le "haut débit pour tous" d'ici à 2010. La Commission souligne par ailleurs, qu'une meilleure connexion à l'internet est un moyen efficace de relancer l'économie, de rompre l'isolement des exploitations agricoles et des entreprises (notamment les PME) en milieu rural et d'améliorer leur compétitivité en leur permettant d'accéder aux marchés internationaux. Elle souligne les bénéfices que les exploitations agricoles peuvent tirer d'un meilleur accès à l'internet, par exemple, en termes de planification de la production, de commercialisation des produits et d'accès aux prix sur les marchés internationaux, de consultation des prévisions météo ou encore d'établissement d'accords de coopération avec d'autres acteurs du marché. La Commission rappelle qu'une partie des financements communautaires (15 milliards d'euros) consacrés à des actions prioritaires dans le domaine des TIC au titre de la politique de cohésion de l'UE pour 2007-2013, sera dépensée dans les zones rurales.
Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement la proposition de la Commission du 28 janvier 2009, visant à fournir 1 milliard d'euros supplémentaires, via le plan européen pour la relance économique, afin de diffuser plus largement l'internet à grande vitesse dans toutes les régions d'Europe. Cet investissement accru de l'UE dans le haut débit, fortement encouragé par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), sera discuté à l'occasion de la conférence organisée à Turin les 2 et 3 avril 2009.
Isabelle Pottier, avocat / cabinet Alain Bensoussan
