Territoires ruraux - Nicolas Sarkozy présente le plan d'actions pour les zones rurales

"La France de 1990 achevait un cycle de déclin, la France rurale de 2010 commence un nouveau cycle de croissance", a déclaré Nicolas Sarkozy, mardi 9 février, en concluant les Assises des territoires ruraux à Morée, près de Vendôme (Loir-et-Cher). Cette vaste consultation entamée en octobre va à présent déboucher sur un plan d'actions destiné à porter le développement de la campagne qui connaît un regain démographique. Comme l'a récemment déclaré à Localtis le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, maître d'oeuvre de ces assises, la première demande des Français tient à l'équipement de l'internet à très haut débit (THD). "C'est une révolution technologique qui va plus que compenser le lourd handicap de l'enclavement", a souligné le chef de l'Etat, en présence de nombreux membres du gouvernement. L'objectif est que 100% des Français aient accès au THD en 2025, avec un objectif intermédiaire de 70% en 2020. Nicolas Sarkozy a ainsi confirmé la ligne de deux milliards d'euros prévue dans le grand emprunt dont "la moitié" au profit des territoires les moins denses. 750 millions d'euros doivent en effet venir abonder le tout nouveau fonds d'aménagement numérique des territoires créé par la loi Pintat. Trois cas de figure seront envisagés : les territoires très denses où la concurrence entre opérateurs se suffira à elle-même, les territoires moins denses dans lesquels "il faudra sans doute sélectionner un opérateur" et les territoires très peu denses où les collectivités bénéficieront du soutien de l'Etat.

Déserts médicaux

Le président de la République a également mis l'accent sur les services à la population, en particulier l'accès à la santé de proximité. "Les citoyens ruraux qui acquittent la CSG sont en droit d'attendre une présence médicale normale", a-t-il insisté, avant d'annoncer l'octroi "dès la rentrée universitaire" de 400 bourses à des étudiants en médecine "qui s'engageront à exercer au moins dix ans dans des territoires à faible densité médicale". Un dispositif qui sera reconduit chaque année avec un objectif à terme de 4.000 médecins en zone rurale. En revanche, le chef de l'Etat n'a pas donné de précision sur le financement de ce dispositif alors que depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires, de nombreuses collectivités, comme la région Midi-Pyrénées, ont mis en place des aides similaires. Il s'est dit attaché à "la libre installation" des médecins, mettant un peu d'eau dans son vin puisqu'en 2008, l'idée d'un mécanisme coercitif contre les médecins s'installant en zone médicalement excédentaire avait provoqué grèves et manifestations chez les étudiants et les internes en médecine.
Par ailleurs, un plan triennal de création de maisons de santé pluridisciplinaires sera lancé avec les collectivités locales. "L'Etat et l'assurance-maladie participeront au financement de 250 maisons de santé. Nous doublerons leur présence sur le territoire en trois ans", a indiqué Nicolas Sarkozy après avoir visité l'un de ces établissements à Mondoubleau. Il existe aujourd'hui 160 maisons de santé et 25 pôles de santé. Souvent présenté comme la panacée pour lutter contre les déserts médicaux, cet outil a toutefois fait l'objet d'un rapport assez critique, remis le 19 janvier dernier à Roselyne Bachelot. Il y est notamment recommandé d'élaborer un cahier des charges précis.
 

Trains Corail

Nicolas Sarkozy a par ailleurs appuyé la proposition de Jean Arthuis - président de la commission des finances et président du conseil général de la Mayenne -, relative à la création des maisons d'assistants maternels. Le logement est également à l'ordre du jour. L'Anah va doubler son effort pour soutenir "40.000 occupants modestes dès 2011".
En matière de transports, Nicolas Sarkozy a affiché son soutien à "toutes les initiatives innovantes de transport individuel écologique en zone rurale" dont il souhaite qu'elles fassent l'objet d'un thème prioritaire du nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale. Il a également assuré que l'effort accordé aux lignes à grande vitesse ne se fera pas au détriment des lignes Corail. Il a chargé le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, de trouver une "solution pérenne" d'ici le mois de juin, expliquant que des pistes étaient déjà sur la table.
Autres annonces : Oséo débloquera une enveloppe de 100 millions d'euros pour les "PME de la ruralité". Par ailleurs, Hervé Novelli et Michel Mercier devront se pencher sur la question de la transmission d'entreprises (commerce et artisanat) en zone de revitalisation rurale.
Le président de la République a enfin défendu le chantier de la réforme des collectivités locales. Le plan d'ensemble des mesures annoncées sera arrêté lors d'un comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciat) "dans les prochaine semaines".
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée de retrouver "de nombreuses propositions" qui figuraient dans la contribution qu'elle a produite pour ces assises (résorption de la fracture numérique, accès aux soins, droit à la mobilité pour tous, etc.). "Le président de la République a également annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur l'équité dans la distribution des dotations de l'Etat, problème soulevé par l'AMF depuis de très nombreuses années", a fait savoir l'association, dans un communiqué, tout en indiquant qu'elle serait attentive à la prise en compte de ces propositions dans le prochain Ciat.
S'il se dit plutôt satisfait de la tonalité du discours de Nicolas Sarkozy, Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lui demande des "passer des intentions aux actes". "Je n'oublie pas que ce discours intervient à quelques semaines des élections régionales", souligne-t-il, remarquant au passage que le président de la République "n'a rien dit sur la charte de services publics en milieu rural". Rien non plus sur les contrats de présence territoriale évoqués par Michel Mercier.
 

Michel Tendil